<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 20 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Axiade Rhône-Alpes
Arrêté du 20 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Axiade Rhône-Alpes

NOR: SOCU0611286A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Axiade Rhône-Alpes, dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.