<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 20 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA Doloise des HLM du Jura
Arrêté du 20 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA Doloise des HLM du Jura

NOR: SOCU0611287A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SA Doloise des HLM du Jura, dont le siège social est situé à Dole (Jura), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.