<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Habitation
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Habitation

NOR: SOCU0611145A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré France Habitation, dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.