<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam »
Arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam »

NOR: SOCU0611143A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 juin 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Ozanam « SA HLM Ozanam », dont le siège social est situé à Schoelcher (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Martinique.