<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 15 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logivie SA
Arrêté du 15 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logivie SA

NOR: SOCU0610636A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logivie SA, dont le siège social est situé à Nevers (58), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.