<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Résidence urbaine de France
Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Résidence urbaine de France

NOR: SOCU0610889A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 5 mai 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Résidence urbaine de France, dont le siège social est situé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.