<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Ajoncs
Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Ajoncs

NOR: SOCU0610650A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Ajoncs, dont le siège social est situé à Lorient (Morbihan), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.