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Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gournaisienne d'habitations à loyer modéré

NOR: SOCU0610587A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme gournaisienne d'habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Gournay-en-Brie (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.