<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du fonctionnaire
Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du fonctionnaire

NOR: SOCU0610579A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat du fonctionnaire, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.