<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société mulhousienne des cités ouvrières (SOMCO)
Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société mulhousienne des cités ouvrières (SOMCO)

NOR: SOCU0610585A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré Société mulhousienne des cités ouvrières (SOMCO), dont le siège social est situé à Mulhouse (Haut-Rhin), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.