<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="1252"%> Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise
Arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise

NOR: SOCU0610564A

 

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise, dont le siège social est situé à Fort-de-France (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Martinique.