Circulaire du 31 janvier 2000 - Programmation des aides au logement pour 2000
Le Secrétaire d'Etat au Logement à Madame et Messieurs les Préfets de Région - Directions Régionales de l'Equipement ; Mesdames et Messieurs les Préfets de Département - Directions Départementales de l'Equipement.
La relance de la production de logements locatifs sociaux sera votre priorité absolue de l'année 2000.
Les conditions générales sont désormais réunies pour cela :
Les moyens budgétaires destinés au logement social sont consolidés dans la loi de finances pour 2000 ; ils sont à nouveau regroupés dans une ligne unique fongible.
La création du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) répond aux attentes exprimées tant en matière d'équilibre financier des opérations que de mixité d'occupation.
Les nouvelles modalités, très favorables, d'intervention du 1 % logement dans le secteur locatif social ont été définies récemment (convention du 15 décembre 1999).
Les mesures d'allégement de la dette HLM intervenues en 1999, donnent aux opérateurs de nouvelles marges de manoeuvre.
Par ailleurs les politiques locales de l'habitat s'inscriront en 2000 dans un contexte marqué par une impulsion nouvelle donnée à la politique de renouvellement urbain. Les mesures annoncées lors du CIV du 14 décembre 1999 vont faciliter la mise en ouvre de projets visant à requalifier en profondeur certains quartiers d'habitat social comme certains quartiers anciens dégradés.
Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain qui sera débattu au Parlement à compter du printemps, apportera pour sa part de nouveaux outils au service de politiques urbaines plus cohérentes à l'échelle des agglomérations, qui prennent mieux en compte les objectifs de solidarité, en particulier en matière de construction de logements sociaux, de développement durable et de renouvellement urbain, et à travers des mesures concernant le parc privé dégradé.
Les politiques locales de l'habitat, que vous aiderez à mettre en place en bonne articulation avec les politiques urbaines, doivent contribuer au développement durable, équilibré et solidaire de nos villes et de nos territoires.
I / Relancer la production de logements locatifs sociaux
1 - Je vous confirme les indications de ma circulaire du 8 octobre 1999 sur le PLUS : il vous appartient de mobiliser les communes, aux échelons territoriaux pertinents, pour définir les modalités de la relance, en vous appuyant chaque fois que possible sur les structures intercommunales.
Vous mettrez l'accent sur les possibilités, désormais très larges, de mener des opérations en acquisition-amélioration, avec un financement tout à fait favorable (amortissement sur 50 ans). Cela permet de réaliser des logements très sociaux bien insérés dans le tissu urbain, et de compenser par un usage bien ciblé du droit de préemption les éventuelles contraintes de rareté ou de cherté du foncier non bâti. Je vous précise que les communes auront également accès au PLUS acquisition-amélioration.
Par ailleurs l'ouverture du financement PLUS à l'acquisition de logements en état futur d'achèvement permet désormais de produire des logements sociaux neufs dans le cadre d'opérations immobilières plus vastes.
2 - Avec les organismes d'HLM, vous vous attacherez à définir des modalités de suivi et de travail en commun (instruction des dossiers notamment) qui facilitent le montage des opérations et accélèrent leur concrétisation. Vous tiendrez, avec chaque organisme, un tableau de bord de la relance de sa production propre, incluant la phase amont, c'est-à-dire le stade de la prospection foncière.
3 - Les PLA-Intégration, qui répondent à un besoin spécifique de ménages en difficultés, bénéficient de financements encore plus attractifs ; vous intensifierez l'effort engagé en 1998 sur cette forme d'offre, à partir de l'identification des besoins menée dans le cadre du plan départemental pour le logement des ménages défavorisés et avec l'objectif de réduire le nombre des personnes et familles relevant de cette offre dans votre région et vos départements.
4 - La satisfaction des besoins en logement des jeunes mérite une attention particulière, qu'il s'agisse d'étudiants, de jeunes en mobilité professionnelle, de travailleurs précaires ou saisonniers, etc. Vous pourrez désormais financer en PLUS des résidences destinées aux jeunes et étudiants et correspondant aux exigences actuelles de confort : studios permettant une réelle autonomie, services complémentaires limités au nécessaire.
II / Poursuivre la réhabilitation et amplifier le renouvellement urbain
La généralisation de la TVA à taux réduit (5,5 %) devrait stimuler en 2000 l'activité d'entretien-amélioration du logement et donc la demande de financements aidés (PALULOS, PAH, ANAH).
Pour ce qui est de la réhabilitation PALULOS, les indications des circulaires de programmation précédentes sont maintenues. Vous veillerez également à encourager la qualité des opérations et des prestations en matière de santé (élimination des matériaux nocifs, bonne ventilation), de maîtrise des charges (énergie notamment), et d'isolation acoustique (en particulier dans les secteurs dits «points noirs bruits»). Ces préoccupations guideront également l'attribution des aides au parc privé.
Conjointement à cet effort de réhabilitation, votre implication dans le suivi des projets de reconstruction-démolition sera renforcée dans un contexte de déconcentration des crédits de démolition et de négociation des contrats de ville. Vous serez les garants de la qualité de ces projets, qui tient notamment à leur bonne intégration dans la politique locale de l'habitat (à travers les projets de reconstruction) et la qualité du projet urbain.
LOUIS BESSON