Rectificatif de la circulaire du 16 décembre 2002
relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 aux logements subventionnés par l'ANAH
 

A la suite de la publication de la circulaire ci-dessus référencée dans notre cahier «Textes officiels» no 5177 du 14 février 2003, page 411, l'ANAH nous précise qu'il convient d'apporter une rectification au texte de cette circulaire.

Dans le 2e tableau, concernant les plafonds de ressources applicables dans des situations particulières, il convient lire :

au nombre personnes composant le ménage : 1

pour la Province, le montant de 12 367 E (et non 12 637 E indiqué par erreur).

Le reste est sans changement.