CIRCULAIRE NO 2002

CIRCULAIRE N° 2002-79 C-2002-01 DU 16 DÉCEMBRE 2002
relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 aux logements subventionnés par l'ANAH

Le directeur général à Mmes et MM. les délégués locaux ; copie à MM. les directeurs territoriaux, Mmes et MM. les délégués régionaux, Mmes et MM. les animateurs techniques, Mmes et MM. les membres du comité de direction, MM. les membres de la mission audit-inspection.

L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 prévoit que les plafonds de ressources annuelles applicables aux personnes visées aux 2 et 3 de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation sont révisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Pour 2003, cette évolution est appréciée entre le 1er novembre 2001 et le 1er novembre 2002.

Je vous prie de trouver en annexe les plafonds applicables à compter du 1er janvier 2003.

REFERENCES :

Arrêté du 31 décembre 2002

Textes officiels du 11 janvier 2002 p.279

Annexe

Valeurs en euros applicables à compter du 1er janvier 2003

TABLEAU 1 :

Plafonds de ressources prévus à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation applicables aux logements subventionnés par l'ANAH

TABLEAU 2 :

Plafonds de ressources prévus à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation applicables, dans des situations particulières, aux logements subventionnés par l'ANAH (1)