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CIRCULAIRE N° 2003-02 DU 5 DECEMBRE 2003 - AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

Plafonds de ressources applicables en 2004 à certains bénéficiaires de subventions de l'ANAH
Le Directeur Général à Mmes et MM les Délégués locaux

L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 prévoit que les plafonds de ressources annuelles applicables aux personnes visées aux 2 et 3 de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation sont révisés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Pour 2004, cette évolution est appréciée entre le 1er novembre 2002 et le 31 octobre 2003.

Je vous prie de trouver en annexe les plafonds applicables à compter du 1er janvier 2004.

Plafonds de ressources prévus à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation applicables aux logements subventionnés par l'ANAH :

NOMBRE DE PERSONNES composant le ménage	ILE-DE-FRANCE	PROVINCE
1	11 818	8 183
2	17 347	11 968
3	20 832	14 393
4	24 325	16 815
5	27 829	19 248
Par personne supplémentaire	3 496	2 424

Plafonds de ressources prévus à l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation applicables, dans des situations particulières, aux logements subventionnés par l'ANAH (1)

NOMBRE DE PERSONNES composant le ménage	ILE-DE-FRANCE	PROVINCE
1	15 758	12 589
2	23 129	18 411
3	27 776	21 142
4	32 434	25 868
5	37 105	29 611
Par personne supplémentaire	4 662	3 729
(1) Ces plafonds s'appliquent lorsque la subvention est demandée pour des travaux réalisés dans les immeubles ou logements faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou situées dans le périmètre d'une OPAH « copropriété dégradée », des travaux résultant de la mise en œuvre d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ainsi que des travaux spécifiques d'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins de personnes handicapées.

2° Aux propriétaires ou à tout autre titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux pour les logements qu'ils occupent eux-mêmes dans les conditions prévues à l'article R. 321-20 ;

3° Aux personnes qui assurent la charge effective des travaux dans des logements occupés dans les conditions prévues à l'article R. 321-20 par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, de leur concubin au sens de l'article 515-8 du code civil ou du cosignataire d'un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil lorsque ces derniers ont la qualité de propriétaires ou de titulaires d'un droit réel conférant l'usage des locaux ; ...»