Le Premier Ministre à Mesdames et Messieurs les Préfets
Malgré la hausse continue de la construction de logements depuis trois ans, la crise du logement sévit dans de nombreuses régions et dans la plupart des métropoles. Ce constat a justifié que le logement soit un des axes prioritaires du Plan de cohésion sociale engagé au début de l'année.
J'ai souhaité que les acteurs publics et privés engagent un nouvel effort afin de contribuer avantage à la production de logements à destination des catégories de la population éprouvant des difficultés à se loger, non seulement les ménages à faibles ressources mais aussi, dans de nombreuses régions, les classes moyennes.
Il est nécessaire de remédier à la pénurie de terrains aménagés et disponibles pour du logement de toute nature, en mobilisant des terrains à bâtir en quantité plus importante que celle actuellement mise à disposition des aménageurs et des constructeurs.
Constatant les premiers résultats obtenus à travers la vente des terrains franciliens du ministère de l'équipement et des terrains du ministère de la défense, j'ai décidé que l'Etat devait passer à une nouvelle étape en engageant un plan national de mobilisation de ses terrains et de ceux des établissements publics placés sous sa tutelle. Ce plan est compatible avec la valorisation et la rationalisation du patrimoine immobilier de I'Etat, action de modernisation sur laquelle le Gouvernement s'est engagé. Le produit des terrains de l'Etat cédés pour la construction de logements concourra à l'équilibre des finances publiques, à travers la réalisation des objectifs de cession de la loi de finances pour 2005 et du projet de loi de finances pour 2006.
Dans le cadre de ce plan, j'ai fixé un objectif de production de 20000 logements sur des terrains publics rapidement libérés et cédés et sur lesquels les mises en chantier de logements seront effectives au plus tard dans les trois ans. La réalisation de cet objectif nécessite que les collectivités territoriales s'associent à cet effort en favorisant de manière active la réalisation des programmes de logements les mieux adaptés au contexte économique et social local logements locatifs sociaux, logements intermédiaires, logements pour étudiants, logements libres en locatif ou en accession à la propriété
En outre, un programme spécifique portant sur la réalisation de 5000 logements d'urgence et d'insertion a été confié à la SONACOTRA et pourra en partie être réalisé sur des terrains publics.
J'ai informé les ministres du caractère prioritaire de ce plan afin qu'ils mobilisent leur administration et les établissements publics dont ils assurent la tutelle. Vous trouverez ci-joint le courrier que je leur adresse à cet effet.
Je prendrai dans les plus brefs délais des mesures visant à simplifier et accélérer les procédures administratives, domaniales et d'urbanisme et à renforcer vos responsabilités dans ce domaine.
Je vous charge de piloter la mise en œuvre départementale:
– en complément des terrains qui ont déjà été recensés par certains d'entre vous au cours de l'été, vous engagerez l'inventaire de nouveaux terrains susceptibles de contribuer aux objectifs de ce plan, en mobilisant les services déconcentrés affectataires et en vous appuyant sur les services des Domaines et les directions départementales de l'Equipement. Vous exclurez de cet inventaire les biens réservés à des projets de réorganisation des services publics.
– vous accélérerez la mobilisation des terrains déjà repérés et la réalisation des programmes de logements correspondants en coordination avec les collectivités locales concernées.
La Délégation à l'action foncière (DAF), rattachée au ministre de l'équipement est chargée, avec l'appui du service des domaines, de vous apporter toute l'assistance dont vous aurez besoin et de coordonner l'exécution du plan au niveau national. En particulier, la DAF vous transmettra prochainement des instructions détaillant les modalités de réalisation de l'inventaire.
Afin de garantir l'atteinte des objectifs du plan, vous veillerez à maîtriser l'avancement des opérations dans les étapes clé (cessions, plan de financement, mises en chantiers…) et vous apporterez votre appui aux collectivités locales en vue d'accélérer Id procédures d'urbanisme.
Vous définirez les procédures d'aliénation du patrimoine de l'Etat les mieux adaptées à la nature des programmes de construction envisagés et engagerez ces procédures dans les meilleurs délais
– pour des terrains exclusivement destinés à du logement social, vous pourrez procéder, conformément au 4° de l'art. R 129-5 du code du domaine de l'Etat, par cession amiable sans mise en concurrence; en matière de logement social, l'Etat peut consentir une décote par rapport à l'estimation domaniale, conformément à l'article 95 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
– pour des terrains destinés à accueillir des programmes mixtes de logements sociaux et de logements libres, vous procéderez par cession amiable avec mise en concurrence, conformément aux dispositions prévues aux articles R 129-2 et suivants du code du domaine de l'Etat;
– pour les terrains destinés à accueillir des programmes de logements libres, vous procéderez par cession amiable avec mise en concurrence ou par adjudication en favorisant la procédure la plus pertinente et la plus rapide.
Les services des Domaines se mobiliseront pour vous appuyer dans cette action.
La première échéance du plan est fixée au 1er décembre 2005, date à laquelle vous aurez achevé le recensement des terrains mobilisables dans votre département.
Cette liste de terrains sera transmise, via les préfets de région, à la DAF qui en assurera l'instruction. Cette liste sera consolidée avec les informations recueillies directement auprès des ministères et des établissements publics nationaux.
J'arrêterai alors, après arbitrage éventuel, la liste définitive des opérations entrant dans le plan de mobilisation des terrains publics en faveur du logement et les objectifs à atteindre en terme de calendrier, département par département. Le produit attendu sur les cessions sera également intégré dans le programme de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat.
Vous rendrez ensuite compte à la DAF de l'avancement des objectifs que je vous aurai fixés et la saisirez en tant que de besoin de toute demande nécessitant un arbitrage interministériel éventuel.
Je compte sur votre mobilisation et je veillerai personnellement à l'atteinte des objectifs de ce plan qui fera l'objet d'un suivi périodique.

Dominique de VILLEPIN