Le Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à l'attention de Mesdames et Messieurs les Préfets de Régions et de Départements Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux et Départementaux de l'Equipement
L'année 2005, première année de mise en œuvre du volet logement du Plan de cohésion sociale, s'est traduite par des résultats en nette progression: 410000 mises en chantiers, record inégalé depuis 25 ans; plus de 80000 logements sociaux financés dans le parc public, soit le double du niveau enregistré en 2000; enfin, près de 28000 logements à loyers maîtrisés financés par l'ANAH dans le parc privé.
Ces résultats tiennent en grande partie à votre implication et celle de vos collaborateurs, et je tiens à la saluer tout particulièrement.
L'année 2006 doit être l'occasion de poursuivre nos efforts pour aller plus loin. Car nous devons atteindre les objectifs ambitieux du Plan de cohésion sociale, à savoir le financement de 100000 logements sociaux et la réhabilitation par l'ANAH d'au moins 35000 logements à loyers maîtrisés.
Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons enrayer l'actuelle crise du logement, répondre aux attentes de nos concitoyens, et en même temps permettre le développement de l'emploi.
Ce nouveau changement de rythme de production doit être rendu possible par:
. les moyens nouveaux considérables que l'Etat met en place en faveur de cette politique du logement: le budget 2006 du logement social est conforme à la loi de programmation, des améliorations très significatives des prêts de la caisse des dépôts ont été décidées à la fin de l'année dernière, enfin dès la première lecture du projet de loi portant Engagement national pour le logement a été entérinée la compensation intégrale par l'Etat de l'exonération de la taxe foncière pour tous les programmes en PLUS ou PLAI financés au cours du Plan de cohésion sociale:
. le développement de politiques foncières ambitieuses vous devez encourager les collectivités locales dans ce sens, en vous appuyant notamment sur les nombreuses mesures prévues dans la loi ENL, et vous devez également veiller à ce que l'Etat se montre exemplaire dans ce domaine par la mise à disposition rapide de ses terrains et ceux de ses établissements publics
. pour l'offre locative à loyers maîtrisés dans le parc privé, l'entrée en vigueur au second semestre des dispositions de la loi ENL sur le conventionnement sans travaux et l'incitation renforcée à la remise sur le marché des logements vacants.
Pour la mise en œuvre de ce plan, je vous demande de maintenir, pour l'essentiel, l'organisation que vous avez mise en place en 2005 et qui a montré toute son efficacité, en continuant d'assurer un pilotage direct à votre niveau. Vous devrez aussi prendre en compte la montée en puissance des délégations de compétence qui représenteront dès 2006 près de la moitié des objectifs de production il convient que vous et vos services appuyiez sans réserve les 66 nouveaux délégataires qui vont exercer pour la première fois cette compétence et cette responsabilité majeures.
Au-delà du Plan de cohésion sociale, il importe d'agir sur toute la chaîne du logement, comme le prévoit le Pacte national pour le logement que le premier ministre a annoncé le 1er septembre dernier, depuis l'hébergement d'urgence, le locatif social et intermédiaire, et jusqu'à l'accession sociale. A cet effet, j'attire votre attention sur l'importance de votre rôle concernant l'amélioration de l'offre d'hébergement, le logement des jeunes en articulation avec les dispositifs d'accès à l'emploi, et l'accession sociale à la propriété.
Cette politique du logement, d'une ampleur inégalée par son étendue et ses moyens, répond à une attente très forte et représente un enjeu fondamental pour notre pays.
Je sais pouvoir compter, comme en 2005, sur votre implication personnelle pour mener à bien cette politique.
Vous pouvez compter sur l'appui de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et du délégué interministériel au développement de l'offre de logement, ainsi que, bien entendu, sur ma totale mobilisation à vos côtés.
Vous trouverez ci-joint une circulaire du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction qui détaille les instructions qui vous sont données pour atteindre ces objectifs.

Jean-Louis BORLOO