Instruction
n° I. 2002-01 du 26 JUILLET 2002
Mise en oeuvre des nouvelles mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie dans
l'habitat
Le Directeur général à Mesdames et Messieurs les Délégués départementaux
(Copie : Animateurs techniques, Délégués régionaux, Comité de direction,
Mission audit-inspection).
Pièce jointe : une annexe
Le développement durable, aujourd'hui au cour des préoccupations des citoyens
et des pouvoirs publics, figure parmi les priorités de l'ANAH.
Lors de sa séance du 21 mars 2002, le Conseil d'Administration de l'ANAH a
décidé d'étendre son action en matière de maîtrise de l'énergie et de lutte
contre l'effet de serre vers les énergies nouvelles et renouvelables, en
accordant, à compter du 1er septembre 2002, de nouvelles primes qui concernent
le chauffage au bois, les systèmes thermodynamiques et l'énergie solaire
(délibération no 2002.05).
La présente instruction a pour objet de vous apporter diverses précisions
quant à la mise en oeuvre de ces nouvelles primes.
1. LA POLITIQUE DE L'ANAH
En matière d'économies d'énergie, la politique de l'ANAH a récemment évolué de
manière à contribuer à la réalisation des objectifs fixés successivement par :
- le plan national de lutte contre le changement climatique de janvier 2000 ;
- le plan national d'amélioration de l'efficacité énergétique de décembre 2000
;
- le plan «Habitat Construction et développement durable « de janvier 2002.
Les objectifs principaux sont les suivants :
- maîtrise des charges de chauffage notamment en secteur "social" ;
- réduction des émissions de gaz à effet de serre et notamment de CO2 ;
- amélioration de la qualité thermique des logements.
Les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs ont consisté pour l'ANAH
en 2001, au-delà des aides "classiques", en un dispositif spécifique de primes
"économies d'énergie".
Je vous rappelle que l'ANAH subventionne classiquement :
- Les travaux de création d'une installation complète de chauffage, de
complément d'une installation partielle, et de remplacement d'une installation
existante sous réserve d'une régulation et d'une isolation thermique
suffisante précisée par la note de janvier 2001 en ce qui concerne le
chauffage électrique dans les logements locatifs.
L'installation d'inserts bois et de poêle bois, sous réserve qu'ils possèdent
le label Flamme Verte ou qu'ils aient des niveaux de performance équivalentes
(il appartient au demandeur dans ce cas d'en apporter la preuve), est
subventionnable à ce titre. Dans le cas des logements des propriétaires
bailleurs, l'aide de l'ANAH pour ces matériels ne peut intervenir que s'il
existe une installation de chauffage complète, l'insert ou le poêle n'étant
qu'un complément.
Cette dernière obligation doit s'appliquer avec plus de souplesse pour les
propriétaires occupants, dans la mesure où leur conditions de ressources ne
permettent pas toujours d'obtenir la réalisation de tous les travaux
souhaitables.
- Au titre des travaux favorisant le développement durable, les travaux
d'économies d'énergie y compris les travaux d'installation de systèmes
utilisant les énergies nouvelles ou renouvelables.
Les primes spécifiques pour les économies d'énergie constituent un dispositif
initié avec la circulaire du 12 Janvier 2001 (no C-2001.01 relative à la
programmation des crédits) et qui comprend à ce jour, depuis l'instruction du
21 décembre 2001, pour les propriétaires bailleurs comme pour les
propriétaires occupants, les primes suivantes qui s'ajoutent aux aides
classiques de l'ANAH dans les conditions ordinaires de recevabilité des
dossiers et travaux :
- 80 E pour les fenêtres répondant à des critères de qualité thermique
(certification ACOTHERM niveau Th6 pour les fenêtres simples et Th8 pour les
blocs avec fermeture intégrée, ou assurance (grâce à un autre label équivalent
de qualité ou bien une étude thermique complète sur le produit) de niveaux de
performances équivalents ;
- 900 E pour les chaudières à condensation conformes aux recommandations de la
RT2000.
Une première évaluation de ce dispositif au 1er janvier 2002 fait apparaître
un bilan appréciable puisque :
- 5 100 dossiers sont concernés pour un montant total 5,2 millions d'E de
primes portant sur 8 000 logements ;
- il a permis de contribuer de manière significative aux objectifs nationaux
en la matière en permettant d'éviter le rejet dans l'atmosphère d'une quantité
de l'ordre de 9 500 t de CO2.
Le Conseil d'Administration du 21 mars 2002 a étendu ce système de primes à
des matériels ayant un taux de pénétration encore faible : chaudières au bois,
systèmes thermodynamiques air/eau et à capteurs enterrés, chauffe-eaux
solaires, systèmes solaires combinés.
Vous noterez que la politique de l'ANAH vient, pour certains d'entre eux, en
complément de dispositifs d'aide existants soutenus principalement par l'ADEME
et certains Conseils Régionaux (cf. annexe).
2. LES MOYENS A METTRE EN OEUVRE
La délégation locale de l'ANAH a un rôle important à jouer dans la mise en
oeuvre d'une politique de développement durable.
La délégation ne manquera pas d'apporter à la CAH et à ses interlocuteurs,
notamment les animateurs d'OPAH et les organismes de groupage, toutes les
informations et explications utiles concernant les modalités de ce dispositif
de primes.
Pour une pleine réussite de cette opération, il convient de mobiliser le
milieu professionnel. Les réunions d'entreprises et d'artisans qui sont
organisées au démarrage de certaines OPAH constituent par exemple une
excellente occasion de faire connaître les nouvelles possibilités ouvertes par
ces primes dont l'intérêt varie largement selon les conditions locales : par
exemple la dynamique du milieu professionnel, les possibilités
d'approvisionnement en bois-énergie, les conditions climatiques ... Dans les
cas les plus favorables vous pourrez être amenés à encourager des OPAH
comportant un volet spécifique "développement durable" intégrant la maîtrise
de l'énergie.
Vous vous rapprocherez des services locaux de l'ADEME afin de repérer de
telles opportunités et favoriser leur concrétisation. Des réunions régionales
de concertation avec l'ADEME vous seront également proposées dans ce sens par
le réseau territorial de l'ANAH.
Une plaquette qui servira de support à votre démarche de communication et
d'information "grand public" sera mise à votre disposition prochainement par
la direction de la communication. Vous assurerez la diffusion de cette
plaquette directement auprès des demandeurs de subventions et en vous appuyant
sur les animateurs d'OPAH et organismes de groupage.
La direction technique vous assistera en tant que de besoin dans la mise en
oeuvre de cette politique notamment pour apprécier l'éligibilité des produits
certifiés.
La direction technique aura la responsabilité de suivre et d'évaluer la
pertinence du dispositif mis en place.
3. L'INSTRUCTION DES DOSSIERS
Les critères de recevabilité et la manière de les justifier ont été déterminés
afin d'obtenir une lisibilité optimale de ces primes et en évitant de trop
accroître la charge de travail des délégations locales.
Les devis et factures devront mentionner explicitement que les travaux
effectués respectent les critères de recevabilité présentés ci-dessous.
C'est déjà le cas par exemple pour les fenêtres pour lesquelles l'artisan ou
l'entrepreneur attestent d'une certification ACOTHERM, ou pour les chaudières
à condensation dont ils affirment la conformité aux recommandations de la
RT2000. Les délégations devront vérifier par sondages l'exactitude des
déclarations des entreprises.
Vous n'avez pas manqué de nous faire part des quelques abus que vous avez
relevés de la part des artisans et entreprises en ce qui concerne les fenêtres
et les chaudières. Il conviendra pour les nouvelles primes que vous signaliez
dès les premiers contacts les difficultés éventuelles, afin que des
améliorations soient recherchées.
Afin de faciliter l'instruction des dossiers, les matériels susceptibles de
bénéficier de ces primes sont des produits pour lesquels il existe un
dispositif permettant de certifier le niveau de performance obtenu, de manière
fiable, simple et facilement lisible pour l'usager. Suivant les cas sont
appréciées :
- la qualité de l'équipement lui même,
- la qualité de l'équipement et la compétence de l'entreprise assurant les
travaux
- la qualité du projet et de l'installation réalisée.
Les matériels concernés sont éligibles aux primes dans les conditions
suivantes :
- Chauffe-eau solaire individuel
Ce type de matériel fait également l'objet d'aides de la part de l'ADEME,
l'ANAH s'appuiera par conséquent sur les critères de recevabilité déjà mis en
place par cet organisme.
TABLEAU 1
Ce dispositif de primes est applicable sur l'ensemble des départements, même
s'il ne concernera qu'exceptionnellement les départements d'outre-mer (1).
Afin de coordonner l'action de l'ADEME et celle de l'ANAH en matière d'énergie
solaire, et de rendre pleinement opératoire le dispositif mis en place, des
réunions régionales seront organisées à l'initiative du réseau territorial.
Ces réunions seront l'occasion d'initier ou de renforcer des contacts aux
niveaux départemental et régional, et de définir les modalités de la
coopération notamment en termes d'instruction des dossiers et d'attribution
des aides.
Il conviendra notamment d'obtenir de la part de l'ADEME les informations
permettant à la délégation locale de compléter le plan de financement et de
procéder aux écrêtements qui pourraient s'imposer.
- Chaudière individuelle à bois
Cette prime est particulièrement adaptée aux secteurs où il y a une facilité
réelle d'approvisionnement en bois-énergie.
TABLEAU 2
- Système thermodynamique : pompe à chaleur air/eau
Les opérations bénéficiant de ces primes devront obtenir le Label Promotelec
Habitat Existant ce qui inclut la certification Eurovent mentionnée dans la
délibération du Conseil.
TABLEAU 3
- Système géothermal : pompe à chaleur à capteurs enterres
Les opérations bénéficiant de ces primes devront obtenir le Label Promotelec
Habitat Existant ce qui inclut la certification Eurovent mentionnée dans la
délibération du Conseil.
TABLEAU 4
- Système solaire combiné : plancher solaire direct, système avec stockage
Ce matériel, pour l'instant peu diffusé, est un système de production combinée
de chaleur d'ambiance et d'eau chaude solaire dans la maison individuelle. Il
fait l'objet d'une politique d'aide et de développement menée par l'ADEME.
TABLEAU 5
4. COMPLEMENTS TECHNIQUES
Afin de permettre à ceux qui le souhaitent de disposer d'informations
complémentaires, des notices techniques sont jointes en annexe, qui portent
sur l'ensemble des matériels bénéficiant à ce jour de primes dans le domaine
de la maîtrise de l'énergie, c'est-à-dire :
- les fenêtres,
- les chaudières à condensation,
- les chaudières individuelles à bois,
- les pompes à chaleur et les systèmes utilisant l'énergie solaire.
La Direction Technique, et notamment Jean-Loup Caruana (tél. : 01 43 12 44 22
- e-mail : Jean-Loup.Caruana@anah.gouv. fr), se tient à votre disposition pour
répondre à vos questions sur ces matériels et les différents dispositifs de
certification de la qualité.
Annexe
Compléments techniques
Ensemble des matériels primés au 01/09/2002 dans le cadre des mesures en
faveur de la maîtrise de l'énergie.
A. FENETRES
Les fenêtres constituent une des premières sources de déperditions thermiques
dans un logement. Il est donc essentiel que leur pouvoir isolant soit élevé
tout en préservant leur fonction première qu'est l'apport de lumière.
Le certificat ACOTHERM a pour objet de certifier les performances acoustique
et thermique des menuiseries extérieures.
Pour chaque modèle de fenêtre certifiée, un certificat est délivré au
fabricant, et celui-ci comporte obligatoirement :
- la désignation précise du ou des modèles certifiés ;
- le type de vitrage (standard ou peu émissif) ;
- l'identification de l'usine de production ;
- l'indication des niveaux de caractéristiques acoustiques et thermiques
certifiés.
Chaque fenêtre certifiée est marquée. Le marquage comporte obligatoirement le
sigle du certificat ACOTHERM, et le niveau des caractéristiques acoustique et
thermique certifiées (ex : AC1 Th8). Ce marquage est situé à droite vu de
l'intérieur, sur la traverse haute du dormant, côté feuillure de l'ouvrant ou,
si cet emplacement se révèle impossible, sur la traverse haute du châssis
ouvrant à droite. Tout produit non marqué ne peut se prévaloir du certificat
ACOTHERM.
DESSIN
En ce qui concerne les vitrages, des progrès technologiques récents ont permis
une nette évolution du marché. Si les vitrages classiques limitent uniquement
les déperditions par conduction et convection, les vitrages dits « peu
émissifs » réduisent aussi les déperditions par rayonnement. Ces vitrages sont
recouverts à la fabrication sur leur face interne par une couche transparente
faiblement émissive (à base d'argent par exemple) qui renvoie vers l'intérieur
une grande partie de la chaleur rayonnante. La température de surface de la
vitre intérieure est plus élevée qu'avec des vitrages traditionnels, ce qui
permet de réduire fortement la sensation de froid à proximité des fenêtres. La
très grande majorité des fenêtres de niveau Th6 et plus sont équipées de ce
type de vitrage.
B. CHAUDIERE A CONDENSATION
Dans une chaudière à condensation, en plus de la chaleur émise par la flamme,
on récupère une partie de la chaleur contenue dans les fumées de combustion,
d'où une amélioration du rendement de 10 à 15 % par rapport aux chaudières
classiques. La normalisation européenne détermine les caractéristiques que
doivent respecter les chaudières à condensation.
C. CHAUFFAGE INDIVIDUEL AU BOIS
La forêt et le chauffage au bois constituent certes une source d'émissions de
gaz à effet de serre mais représentent également grâce à la photosynthèse une
capacité d'absorption de CO2 : on parle à ce sujet de puits de carbone car la
forêt constitue un stock de carbone susceptible d'accroissement avec, par
exemple, la conversion de taillis en futaies ou l'extension des surfaces
boisées.
L'intérêt de l'utilisation du bois comme source d'énergie doit être apprécié
dans un contexte de gestion globale de l'activité forestière.
Le développement du stockage de carbone dans la forêt suppose une récolte du
bois produit, avec un coût de récolte associé à prendre en charge et un enjeu
d'optimisation de l'impact du bois récolté en termes d'émission de gaz à effet
de serre : c'est dans cette perspective que doit être appréciée l'utilisation
du bois comme matériau de construction ou comme source d'énergie. La
valorisation marchande du bois utilisé comme source d'énergie ou comme
matériau de construction contribuera à renforcer l'économie forestière dans
son ensemble. Le plan national de lutte contre le changement climatique
prévoit ainsi trois types de mesures :
1. développement du stockage de carbone dans la forêt via une relance de la
politique de boisement des terres agricoles,
2. développement du stockage de carbone dans les produits de la forêt ; avec
le développement de l'utilisation du bois dans la construction,
3. développement et rationalisation de l'utilisation du bois énergie dans le
cadre du Plan « bois-énergie et développement local «. Le carbone émis à cette
occasion ayant été au préalable fixé dans l'atmosphère, l'utilisation du bois
comme source d'énergie en substitution de combustibles fossiles présente un
bilan positif en matière de lutte contre l'effet de serre, dès lors qu'elle
est intégrée et contribue au développement de la forêt.
Le rendement des appareils de chauffage au bois dépend des caractéristiques du
combustible employé. Le bois utilisé devra être suffisamment sec (taux
d'humidité de 20 % maximum). En effet, un taux d'humidité trop important
entraîne une mauvaise combustion qui détériore prématurément l'appareil, la
vitre et le conduit, de plus un bois humide fournit environ deux fois moins
d'énergie qu'un bois sec. Le bois-combustible est distribué sous forme de
bûches ou d'éléments de bois reconstitués à partir de copeaux et de sciures
(plaquettes, briquettes, granulés). La marque « NF Bois de chauffage «
garantit un bon niveau de performance du bois acheté
- Chaudières individuelles au bois
Différents modèles de chaudières ont été conçus pour être alimentés avec l'une
ou l'autre des formes de bois-combustible ci-dessus. Ainsi, les éléments de
bois reconstitués sont particulièrement adaptés pour les chaudières
automatiques...
- Inserts et foyers fermés
La charte « Flamme Verte « demande aux fabricants d'inserts de rappeler aux
professionnels que les inserts dégagent des gaz de combustion à température
particulièrement élevée et qu'il leur revient donc de respecter les règles de
l'art et de procéder à un diagnostic attentif des conduits de cheminée
existants sur la base des DTU 24.2.2 et 24.2.3. Une plaquette de conseils aux
professionnels est éditée par l'ADEME.
D. SYSTEMES THERMODYNAMIQUES OU POMPES A CHALEUR
Une pompe à chaleur fonctionne selon le même principe qu'un réfrigérateur.
Dans un réfrigérateur, on évacue - ou plus précisément on « absorbe « - la
chaleur contenue à l'intérieur, notamment grâce à un compresseur alimenté en
électricité, et on la rejette à l'extérieur. Dans le cas des pompes à chaleur,
on prend la chaleur dans l'environnement (air, eau ou sol) et on la rejette
dans le réseau de chauffage du logement. Certains de ces systèmes sont
réversibles, c'est-à-dire qu'ils peuvent servir de climatiseur en prenant la
chaleur de l'intérieur du logement vers l'extérieur.
Les primes de l'ANAH concernent les matériels air/eau (qui prennent la chaleur
dans l'air extérieur) et ceux à capteurs enterrés (qui prennent la chaleur
dans le sol ou dans des nappes d'eau souterraines).
Les pompes à chaleur air/eau ont l'avantage de ne pas nécessiter de surface de
terrain attenante à l'habitation. Par contre, les pompes à chaleur à capteurs
enterrés utilisent une source de chaleur externe dont la température est
beaucoup plus stable, et dont les niveaux de température permettent de
meilleurs coefficients de performance.
Selon les fabricants la surface de captage horizontal préconisée pour ces
systèmes varie entre 1,5 et 3,5 fois la surface chauffée de l'habitation. Pour
1 kWh électrique consommé par le compresseur, une pompe à chaleur produit en
moyenne 2 à 4 kWh de chaleur.
E. SYSTEMES UTILISANT L'ENERGIE SOLAIRE
Bien qu'ils soient plus efficaces dans les zones les plus ensoleillées, les
systèmes fonctionnant à l'énergie solaire peuvent aussi être adaptés aux zones
peu ensoleillées compte tenu de la gratuité de cette énergie et de son impact
nul sur l'effet de serre.
1. Les systèmes solaires combinés : planchers solaires directs - systèmes avec
stockage
Ce sont les systèmes portant simultanément sur le chauffage de l'eau chaude
sanitaire et le chauffage des locaux pour l'habitat individuel.
On distingue deux techniques : les planchers solaires directs (PSD), où le
liquide chauffé par les capteurs solaires circule dans un plancher chauffant,
et les systèmes avec stockage du liquide chauffé dans un ballon ; cette
deuxième technique est généralement couplée avec une chaudière, elle est moins
performante que le PSD, mais elle est plus aisément adaptable dans l'habitat
existant.
La surface des capteurs est en moyenne de 15 m2 pour une maison disposant d'un
plancher basse température de 100 m2.
2. Chauffe-eau solaires individuels
Un chauffe-eau solaire individuel est un ensemble composé de capteurs solaires
et d'un ballon de stockage. Ils sont reliés par un réseau contenant un liquide
antigel qui se réchauffe au niveau des capteurs et cède sa chaleur à l'eau
stockée dans le ballon. L'ensemble peut être soumis à un système de
régulation. Le chauffe-eau solaire est d'autre part raccordé à une énergie
d'appoint qui prend automatiquement le relais de l'énergie solaire quand c'est
nécessaire. Cet appoint assure la disponibilité de l'eau chaude sanitaire
quelles que soient les conditions d'ensoleillement.
Les chauffe-eau solaires sont aujourd'hui d'un bon rapport qualité prix. Ils
permettent des économies de 40 à 60 % en moyenne annuelle, soit environ 150 E
sur l'année pour 3 à 5 m de capteurs avec un ballon de 200 à 300 litres (3 à 4
personnes).
3. Dispositif d'aide mis en oeuvre par l'ADEME
Dans le cadre de son action en faveur des énergies renouvelables, l'ADEME
s'engage dans la promotion de la production de chaleur et d'eau chaude solaire
individuelle et collective : c'est l'objectif du Plan Soleil, qui soutient la
diffusion des applications du solaire thermique par des aides financières et
des dispositifs assurant la qualité des opérations aidées. Un numéro vert
permet d'obtenir tout renseignement : 0 800 310 311 (www.ademe.fr).
a. Charte QUALISOL
La Charte QUALISOL a été développée par l'ADEME et les professionnels de l'Energie
Solaire afin d'éviter les erreurs des années 1980, au cours desquelles on a
laissé, sans aucun contrôle, installer librement des chauffe-eau solaires. Il
en a résulté que certaines installations ont été de mauvaise qualité et n'ont
donc pas contenté globalement les clients, ce qui a nuit à l'image de
l'énergie solaire en France. Aujourd'hui, l'ADEME a pris les devants en
obligeant tout installateur souhaitant faire bénéficier ses clients de la
prime de l'Etat, d'avoir d'abord une formation qualifiante auprès d'organismes
agréés. Lorsque l'installateur a obtenu son agrément de l'ADEME, c'est-à-dire
l'autorisation d'installer des chauffe-eau solaires, il doit signer la charte
QUALISOL, qui l'engage à respecter les «10 points solaires» suivants :
1°) Posséder les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la
formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée. L'installateur
doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales, et dispose des
assurances professionnelles couvrant les prestations qu'il assure,
2°) L'installateur ne peut proposer à ses clients que des matériels solaires
sélectionnés par l'ADEME, conformes aux listes qu'elle établit et actualise,
et assure le relais des informations, brochures et documents que l'ADEME
diffuse,
3°) En amont, il assure auprès du client un rôle de conseil, l'assiste dans le
choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du «gisement
solaire» local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des
énergies d'appoint disponibles,
4°) Après visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit,
détaillé et complet, de l'installation solaire qu'il propose, en fixant un
délai de réalisation, des termes de paiement, et des conditions de garantie
(minimum : deux années, et décennale en cas de matériel incorporé au bâti),
5°) Il informe précisément le client sur les démarches nécessaires, relatives
en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi
des primes de l'ADEME et autres organismes, et aux incitations fiscales en
vigueur,
6°) Une fois l'accord du client obtenu (devis cosigné), il réalise
l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes
et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions de l'Avis
Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des
fournisseurs,
7°) Il règle et met en service l'installation, puis procède à la réception des
travaux en présence du client. Il lui remet notices et tous documents relatifs
aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance du CESI,
8°) Il remet sans délai au client une facture détaillée et complète de la
prestation, conforme au devis, et lui fournit l'attestation signée dont
celui-ci a besoin pour faire valoir ses droits aux primes et aides fiscales,
9°) En cas d'anomalie ou d'incident de fonctionnement de l'installation
signalé par le client, il s'engage à intervenir sur le site dans des délais
rapides, et procède aux vérifications et remise en état nécessaires, dans le
cadre de la garantie (minimale) biennale.
10°) Sur simple notification de l'ADEME, il se soumet à toute opération de
contrôle que l'ADEME ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux fins
d'examiner les conditions de mise en oeuvre et de réalisation des prestations.
Il y avait au 30 avril 2002, 1753 installateurs QUALISOL.
b. Aides financières
L'ADEME a mis en place un dispositif d'attribution de primes. Ces aides sont
accordées à condition que les équipements aient un Avis Technique et soient
certifiés CSTBât. Ils doivent également être mis en oeuvre par des
installateurs qualifiés, signataires d'une charte de qualité QUALISOL. Des
aides financières complémentaires peuvent aussi être attribuées par certains
Conseils Régionaux.
TABLEAU 6
Certaines communes et certains conseils généraux peuvent aussi parfois
apporter des aides financières complémentaires. Enfin, les systèmes utilisant
l'énergie solaire peuvent également bénéficier d'un crédit d'impôt depuis le
1er janvier 2001, son montant se calcule uniquement sur les dépenses de
fournitures déduction faite des primes publiques.
SERGE CONTAT
Image(s)
TABLEAU 1
TABLEAU 2
TABLEAU 3
TABLEAU 4
TABLEAU 5
TABLEAU 6