Remboursement du prêt à taux zéro pour les offres émises du 1er juillet au 30 septembre 2004

Je vous prie de bien vouloir trouver les avis du SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété) précisant les modalités de remboursement des prêts à 0% pour les offres émises du 1er juillet au 30 septembre 2004 suivants :

- avis n° 38 du SGFGAS pour l'Ile de France et la province;

- avis n° 30 du SGFGAS pour les DOM .

En application de l'arrêté du 24 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 et compte tenu de l'évolution des taux d'intérêt constatée entre, d'une part, la période du 10 février au 10 mars 2004 et, d'autre part, la période du 10 mai au 10 juin 2004, les caractéristiques du prêt à 0% pour les bénéficiaires sont inchangées.

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro font l'objet chaque trimestre d'un avis de la Société de Gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS). Les avis du SGFGAS publiés ci-après donnent les barèmes applicables du 1er juillet au 30 septembre 2004. Rappelons que la date de référence est celle de l'offre de prêt émise par l'organisme prêteur.

Avis SGFGAS n° 38 et avis SGFGAS DOM n° 30

MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PRET A 0% BAREME APPLICABLE DU 1er JUILLET 2004 AU 30 SEPTEMBRE 2004

TABLEAUX ***

*** Sources des tableaux : Lemoniteur-expert.com page 398 du numéro 5250 du 9 juillet 2004

SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété) : 13, rue Auber, 75009 Paris. Tél. : 01.44.71.88.11. Fax : 01.44.71.88.10.