Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints l'avis SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété) n° 27 et l'avis SGFGAS DOM n° 20, précisant les modalités de remboursement des prêts à 0% pour les offres émises du 1er janvier au 31 mars 2002.

En application de l'arrêté du 24 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 et compte tenu de l'évolution des taux d'intérêt constatée entre, d'une part, la période du 10 février au 10 mars 2001 et, d'autre part, la période du 10 mai au 10 juin 2001, les barèmes et les durées de remboursement n'ont pas été modifiés.

Cet avis comporte désormais, avec à titre indicatif, un feuillet libellé en francs (non reproduit ici).

L'avis du SGFGAS libellé en euros  devient  le seul document de référence.

Avis SGFGAS n° 27 et avis SGFGAS dom n° 20

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro font l'objet chaque trimestre d'un avis de la Société de Gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS).
Ces avis du SGFGAS donnent les barèmes applicables du 1er janvier au 31 mars 2002

Rappelons que la date de référence est celle de l'offre de prêt émise par l'organisme prêteur.

SGFGAS : 13, rue Auber, 75009 Paris. Tél. : 01.44.71.88.11. Fax : 01.44.71.88.10.

MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PRET A 0% - BAREME APPLICABLE DU 1er janvier 2002 au 31 mars 2002.
 

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