COMMUNIQUE DU SGFGAS - DECEMBRE 2002

Remboursement du prêt à taux zéro pour les offres émises du 1er janvier au 31 mars 2003

 

Je vous prie de bien vouloir trouver les avis du SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété) précisant les modalités de remboursement des prêts à 0% pour les offres émises du 1er janvier au 31 mars 2003 suivants :

- avis n° 31 du SGFGAS pour l'Ile de France et la province;

- avis n° 24 du SGFGAS pour les DOM .

Le présent barème est modifié par rapport au précédent du fait de la suppression du supplément de marge de 20 points de base applicable aux prêts consentis à des emprunteurs relevant des tranches les plus basses, introduites par une modification de l'article 1 de l'annexe de la convention entre l'État et les établissements de crédit.

Toutefois, les caractéristiques du prêt à 0% pour les bénéficiaires sont inchangées. Seuls les taux de subvention accordés aux établissements de crédit en compensation de l'absence d'intérêt changent suite à une modification de la marge de refinancement.

SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété) : 13, rue Auber, 75009 Paris. Tél. : 01.44.71.88.11. Fax : 01.44.71.88.10.

Avis SGFGAS n° 31 et avis SGFGAS DOM n° 24

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro font l'objet chaque trimestre d'un avis de la Société de Gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS). Les avis du SGFGAS publiés ci-après donnent les barèmes applicables du 1er janvier au 31 mars 2003.

Rappelons que la date de référence est celle de l'offre de prêt émise par l'organisme prêteur.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DU PRÊT A 0% - BARÈME APPLICABLE DU 1er JANVIER 2003 AU 31 MARS 2003

TABLEAUX : Ile de France, Province, Outre-mer