Appel à candidature pour des modes innovants de construction de logements - Juillet 2005
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement PUCA, Union sociale pour l'Habitat USH, Agence Nationale de Rénovation Urbaine ANRU
Logements optimisés CQFD : coûts, qualité, fiabilité, délais
Commentaire du Moniteur
Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et
du logement lance, en partenariat avec l'Union sociale pour l'Habitat et l'Agence
Nationale de Rénovation Urbaine, l'appel à candidature pour des
logements « CQFD » à Coût, Qualité, Fiabilité,
Délai maîtrisés.
Son objectif est d'expérimenter de nouveaux modes constructifs permettant
de fournir une réponse aux nouveaux besoins de production de logements.
Il s'adresse tout particulièrement aux entreprises, aux industriels
et aux maîtres d'œuvre.
Si ces dernières années les évolutions des techniques,
des savoir-faire et de l'organisation des acteurs ont permis d'améliorer
régulièrement le niveau de qualité des nouveaux logements,
l'importance actuelle des besoins induit de les construire plus rapidement.
Comment produire des logements, diversifiés, durables, répondant à des
exigences de qualité environnementale et urbaine, dont les délais
de réalisation seront réduits et dont les coûts de construction
et les charges de fonctionnement seront maîtrisés ?…c'est
l'enjeu de l'appel à propositions « CQFD ».
Les réponses pourront concerner aussi bien des procédés
constructifs dits traditionnels, que des procédés d'assemblage
industriels ou encore des modules tridimensionnels préfabriqués
en usine. Les critères de sélection seront centrés sur
les délais de réalisation sur le coût et sur la qualité architecturale,
environnementale, technique et d'usage des logements proposés. Les résultats
devraient être rendus publics au mois de décembre 2005.
L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Direction Générale
de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction et l'Union Sociale pour
l'Habitat présenteront les propositions lauréates à des
maîtres d'ouvrage pour qu'elles soient mises en œuvre.
Mis en place dans le cadre du Plan de cohésion sociale, visant la rénovation
urbaine de plusieurs centaines de quartiers et la construction de 500 000 nouveaux
logements sociaux en 5 ans, l'appel à proposition « CQFD » permettra
aux professionnels de la construction de faire preuve de leurs capacités
d'innovation au profit du logement de nos concitoyens.
Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
(DGUHC/PUCA), en partenariat avec l'Agence nationale de rénovation urbaine
(ANRU) et l'Union sociale pour l'habitat (USH), lance un appel à propositions
en vue d'encourager et d'expérimenter de nouveaux modes constructifs
permettant de répondre aux besoins actuels de logements: des logements
diversifiés, répondant à des exigences de qualité environnementale
et urbaine, durables et à coût et charges maîtrisés.
Il s'agit en cela de développer des modes constructifs permettant de
répondre, par la fiabilité et la rapidité du processus
de construction, à la mise en œuvre du plan de cohésion
sociale et du programme national de rénovation urbaine.
Le contexte
Dans cette dernière période, l'évolution des techniques,
de l'organisation des acteurs, comme le relèvement des exigences réglementaires,
ont permis le développement d'une offre de logements présentant,
tout particulièrement dans le secteur social, un niveau élevé de
qualité tout en garantissant la maîtrise des coûts de construction.
Toutefois, cette offre repose sur un certain nombre de standards que l'évolution
des modes de vie, les exigences environnementales ou l'ambition des opérations
de rénovation urbaine appellent à dépasser.
C'est pourquoi, il est nécessaire aujourd'hui de diversifier l'offre
de logements et d'ouvrir le champ des solutions techniques afin de mieux répondre
aux situations nouvelles, notamment celles dictées par les objectifs
de rénovation urbaine ou de relance du logement social, qui imposent
une production en plus grand nombre et à un rythme de réalisation
plus élevé.
Les procédés constructifs: maîtriser
les coûts et la qualité, mais aussi fiabiliser l'offre et raccourcir
les délais
Si les principaux modes constructifs actuels assurent la qualité et
la maîtrise des coûts des logements, ils doivent maintenant permettre
de répondre rapidement à des situations dans lesquelles la question
des délais devient déterminante.
Des innovations sont nécessaires pour rendre possible l'optimisation
des constructions sous le jeu de ces contraintes multiples.
Lors de récents programmes expérimentaux, le PUCA, a exploré avec
les professionnels de la construction (entreprises, industriels, ingénieries,
architectes) un certain nombre de voies de progrès (1) et de savoir-faire
qu'il s'agit de renforcer et d'actualiser:
–
dans la conception: surfaces, distributions, qualités thermiques et
acoustiques, confort, usages;
–
dans les composants et modes techniques constructifs: diversité, fiabilité,
performances (y compris rapidité d'exécution);
–
dans l'organisation des acteurs autour du projet: coopérations, synergies,
concourance;
–
dans les chantiers: organisation des interfaces, préparation et pilotage,
formation, et essentiellement la logistique (liée, notamment, à la
question du «juste-à-temps»).
Agir sur les délais
du cycle de conception, construction, mise à disposition
Agir sur les délais ne consiste pas à introduire une nouvelle
variable ou contrainte (d'autant que celle-ci était déjà fortement
présente dans la recherche d'optimisation de l'organisation de la production),
mais à revisiter les modes constructifs par l'utilisation de composants à forte
valeur ajoutée ou de sous-ensembles finis ou modulaires; par de nouvelles
répartitions et intégrations entre structure et équipements
-finitions; par un nouveau regard sur l'organisation des différents
corps de métiers.
En termes de délais de construction proprement dits, les différences
peuvent être considérables; les temps de chantier peuvent, par
exemple, s'exprimer en mois, semaines ou même … en jours!
L'optimisation du temps s'évalue sur le cycle complet conception - fabrication
des éléments de structure, des composants et équipements,
et temps de chantier proprement dit (assemblage ou livraison de modules, par
exemple). En effet, raccourcir trop fortement le temps de conception ou de
préparation de chantier peut entraîner des dysfonctionnements
dans la phase de réalisation, tout comme diminuer trop fortement les
délais de la phase chantier peut exposer à des problèmes
de qualité (ou de gestion des interfaces). C'est bien sûr le cycle
complet de conception, fabrication et mise en œuvre qu'il convient d'agir
en intégrant tous les acteurs du projet.
Les propositions
Les réponses à cet appel à propositions de procédés
constructifs en vue de réalisations expérimentales proviendront
d'équipes intégrant des compétences de conception, d'étude
(des structures et enveloppes comme des équipements, partitions ou finitions),
de fabrication (des composants, des modules) et de mise en œuvre. Les
réponses permettront de faire connaître l'offre technique actuelle
et d'en évaluer les performances et potentialités de développement.
Aussi le dossier de réponse devra-t-il présenter un procédé technique
prêt à être mis en œuvre immédiatement sur une
opération de construction de logements individuels ou collectifs et
qui soit garanti par un industriel, une entreprise et un cabinet de maîtrise
d'œuvre.
Le procédé proposé devra présenter une solution
constructive modulaire ou complète (structure, équipements, finitions)
ou s'intégrer dans une solution complète (au cas ou le procédé lui-même
ne porterait que sur des éléments de structure, ou consisterait
en un module ou en un équipement particulier) pour une mise en œuvre à l'occasion
de l'étape suivante d'expérimentation/réalisation in situ.
S'agissant essentiellement de réduire les délais du cycle conception-réalisation-livraison,
les réponses pourront être de trois types. Elles pourront concerner:
•
Les procédés «traditionnels»: certains procédés
de maçonnerie ou, plus généralement, de structure, utilisant
de nouveaux matériaux ou composants, peuvent en effet s'avérer
très performants en terme de délais. On insistera tout particulièrement
sur l'organisation des chantiers: la gestion des interfaces entre corps d'état
et la logistique (tous corps d'état); la formation des équipes
et l'encadrement; la préparation et le pilotage des chantiers; mais
aussi sur l'utilisation de produits finis à plus grande valeur ajoutée
ou à qualités nouvelles, notamment, en termes de facilité rapidité de
mise en œuvre; on insistera également sur l'accompagnement des
produits par les industriels, leur agrément, ainsi que sur les problèmes
d'entretien, de maintenance et de remplacement des produits.
•
Des procédés d'assemblage: composants fabriqués en usine
pouvant être assemblés sur place (par exemple, filière
industrialisée ou procédés d'assemblage à sec).
Dans les réponses, on insistera sur la manière de résoudre
un certain nombre de points faibles de cette filière de construction
comme l'acceptation «culturelle» (par les usagers ou les maîtres
d'ouvrage), l'organisation des interventions des corps de métiers (qui
doivent s'approprier des méthodes et modes opératoires différents),
la formation des équipes et de l'encadrement, la logistique et les problèmes
des délais de livraison, les problèmes de confort acoustique
ou thermique, de résistance sismique, etc.
• Les modules tridimensionnels: blocs - composants fabriqués en usine,
totalement terminés, y compris les aménagements intérieurs
ou les équipements. Il peut s'agir de modules de salle de bain ou de
cuisine, des «pièces» d'un logement… dont on précisera
bien les modes de livraison, d'assemblage sur le site, de raccordement. Les
proposants devront insister sur l'acceptation sociale de ces procédés
et leur capacité à offrir un aspect compatible avec la qualité architecturale
et urbaine exigée des maîtres d'ouvrage et des usagers; on précisera
les capacités de production, les délais et aires de livraison,
la qualification des équipes d'assemblage, les questions liées à la
maintenance et l'entretien, etc.
Les critères d'examen des dossiers
Ne seront examinées que des solutions constructives complètes,
depuis les procédés constructifs jusqu'à leur mise en œuvre,
pour des constructions résidentielles individuelles ou collectives pouvant
comporter des variantes (volumétrie/ taille/ équipement/ prix),
y compris dans les cas où le procédé technique ne constituerait
qu'une partie de la solution. Les critères de sélection des propositions
seront de trois types:
_ des critères de type «quantitatif»: performances du procédé en
termes de délais de réalisation, de coûts de construction
(estimation au m2, par exemple), de niveau de performance en regard des règles
applicables au logement social et en regard de la réglementation actuelle;
on insistera sur une mesure des performances en «coût global»;
_ des critères «qualitatifs»: qualité architecturale,
qualité d'usage pour les habitants, qualité environnementale; à cet égard,
les propositions insisteront tout particulièrement sur les innovations
techniques envisagées afin d'atteindre la meilleure maîtrise énergétique
possible dans les logements;
_ des critères socio-économiques: qualité des partenariats
constitués pour l'expérimentation ou la phase de R&D, qualité de
l'organisation de la phase travaux, efforts sur le développement des
compétences et la formation des compagnons ou de l'encadrement, attention
portée à l'amélioration des conditions de travail et de
sécurité, logistique des chantiers.
Les dossiers de réponses présenteront:
–
une fiche-résumé en une page de la proposition;
–
un descriptif technique du procédé constructif, de ses principales
caractéristiques (quelques pages+ schémas, photos, descriptifs
détaillés des points singuliers);
–
le type d'opération sur lequel le procédé est applicable:
individuel ou collectif; quelle taille optimale; quelle situation urbaine;
couverture territoriale limitée s'il y a lieu;
–
une présentation des performances attendues en termes de délais
(cycle complet), de coût, de qualité (voir ci-dessus: les critères «quantitatifs»).
Le candidat pourra notamment présenter sa proposition sous forme d'un
prototype de logement individuel ou petit collectif;
–
un argumentaire présentant les qualités du procédé par
rapport aux attendus de l'appel à proposition (voir ci-dessus les critères «qualitatifs»);
–
les éléments permettant d'apprécier le respect des exigences
réglementaires: thermique, acoustique, sismique, environnementale, santé,
handicap …
–
les dispositions envisagées pour améliorer la qualité de
l'organisation du projet et de sa réalisation et pour assurer la fiabilité de
la solution constructive d'ensemble (voir ci-dessus les critères «socio-économiques»).
Calendrier
Première phase: l'appel à propositions
Cette phase, centrée sur le jury, consistera à sélectionner
un panel de solutions constructives. Le jury, composé notamment de représentants
de la DGUHC, de l'ANRU, de l'USH, permettra tout particulièrement d'exprimer
la vision des maîtres d'ouvrage et de l'ANRU.
Lancement de l'appel à propositions:
juillet 2005
Réponses:
31 octobre 2005
Expertises:
novembre 2005
Jury et proclamation des résultats:
décembre 2005
Présentation, valorisation des projets lauréats:
1er trimestre 2006
Deuxième phase: le montage des opérations expérimentales
(début 2006 pour des opérations en 2006)
Les propositions lauréates seront présentées à des
maîtres d'ouvrage pour les appliquer sur leurs programmes. La DGUHC/PUCA
examinera avec l'ANRU, l'USH et les maîtres d'ouvrage intéressés,
la faisabilité des opérations expérimentales à réaliser
tant dans le cadre du plan de cohésion sociale que du programme de rénovation
urbaine: facilitation et accélération des phases administratives,
disponibilité et coût du foncier, modes de consultation des équipes
tant en conception qu'en réalisation. Pour les marchés de maîtrise
d'œuvre, il pourra être fait application des dispositions de l'article
74-II-b du CMP; le présent appel à propositions étant
considéré comme un appel public à la concurrence. Pour
les marchés de travaux, il pourra être fait application des dispositions
de l'article 35-I-3. Seront également examinées les modalités
d'aides aux opérations: majoration possible de subvention pour expérimentation,
prise en charge partielle des surcoûts d'études, de mise au point
des procédés, de surcharges foncières s'il y a lieu.
Troisième phase: le développement des procédés
et techniques innovantes (2006 - 2007- 2008)
A partir des premières opérations qui pourront être mises
en œuvre et soutenues dans la cadre de ce programme, un premier bilan
de l'appel à propositions, de ses insuffisances ou de ses acquis, sera
effectué afin de relancer une nouvelle vague de projets; les équipes
intéressées pourront se préparer à cette nouvelle
vague en se proposant de mener une étape de recherche - développement
permettant d'optimiser le procédé ou de consolider les partenariats
nécessaires à son développement et sa mise en œuvre.
Renseignements
Les dossiers de proposition devront être adressés au plus tard
le 31 octobre 2005, par courrier en cinq exemplaires «papier» accompagnés
impérativement d'une saisie informatique (sur disquette ou CD-ROM) à l'attention
de:
Secrétariat de la consultation CQFD,
PUCA, Paroi Sud La Grande Arche,
92055 La Défense cedex 04
Les demandes éventuelles de renseignements devront être transmises
par courrier électronique à:
chantier-2000.puca@equipement.gouv.fr
(1) Ces voies de progrès, qui ont fait l'objet d'évaluations,
correspondent aux programmes Habitat 88, EVMB, CHANTIER 2000, LQCM, VUD – voir
le site: www.chantier.net