Remboursement du prêt à taux zéro pour les offres émises du 1er octobre au 31 décembre 2003

Je vous prie de bien vouloir trouver les avis du SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété) précisant les modalités de remboursement des prêts à 0% pour les offres émises du 1er octobre au 31 décembre 2003 suivants :

- avis n° 34 du SGFGAS pour l'Ile de France et la province;

- avis n° 27 du SGFGAS pour les DOM .

En application de l'arrêté du 24 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 et après prise en compte de l'évolution des taux d'intérêt constatée entre, d'une part, la période du 10 février au 10 mars 2003 et, d'autre part, la période du 10 août au 10 septembre 2003, les caractéristiques du prêt à 0% pour les bénficiaires sont inchangées.

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro font l'objet chaque trimestre d'un avis de la Société de Gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS). Les avis du SGFGAS publiés ci-après donnent les barèmes applicables du 1er octobre au 31 déctembre 2003. Rappelons que la date de référence est celle de l'offre de prêt émise par l'organisme prêteur.

SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété) : 13, rue Auber, 75009 Paris. Tél. : 01.44.71.88.11. Fax : 01.44.71.88.10.

Avis SGFGAS n° 34 et avis SGFGAS DOM n° 27 MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PRET A 0% BAREME APPLICABLE DU 1er OCTOBRE 2003 AU 31 DECEMBRE 2003

TABLEAU 1 : Ile-de-France

TABLEAU 2 : Province

TABLEAU 3 : Outre-Mer