Les organismes collecteurs accordent en priorité des prêts aux salariés des entreprises qui leur versent leur participation. Mais, la réglementation ne leur interdit pas de consentir des prêts à d’autres salariés, notamment à ceux des entreprises non assujetties à la participation.

Les salariés d’une entreprise qui ne verse pas la participation peuvent donc s’adresser à tout CIL disposé à leur consentir un prêt, soit sur fonds libres, soit sur les fonds collectés dont il a la libre disposition (Rép. min. à André LABARRERE, JO, Ass. nat. 22 juin 1987, n° 22925 p. 3 625).

(extrait de " La Participation des Employeurs à l'Effort de Construction" de A. DURANCE et P. WALET  MASSON-1994, p.61)