Réponse ministérielle

Question - M. Bernard Charles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'obligation pour les maires d'atteindre un quota de 20 % de logements sociaux, conformément à la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). En 2000, 45 572 logements ont été financés, chiffre en recul de 10 % par rapport à l'année 1999, alors que le Gouvernement en espérait 80000. Il lui demande les mesures qu'il entend adopter afin que ces prévisions puissent être atteintes et ce, dans une répartition géographique égalitaire, par l'ensemble des communes concernées.

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention sur l'obligation pour les communes d'atteindre en vingt ans un quota de 20 % de logements sociaux dans un contexte où la production de ces derniers est orientée à la baisse. Conscient de cette situation, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un plan de relance de la production de logements sociaux, fondé sur quatre orientations : dans un contexte de hausse des prix immobiliers, le financement des opérations de logement social pour des prêts locatifs à usage social (PLUS) est sensiblement amélioré ; dans un objectif de résultats rapides, les services déconcentrés de l'Etat vont proposer aux organismes d'HLM des contrats de relance de la production, comportant des incitations financières significatives ; dans l'objectif d'améliorer l'insertion urbaine et la mixité du logement social, de nouvelles formes de production seront facilitées et encouragées : baux emphytéotiques, acquisition d'immeubles existants avec ou sans travaux, vente en état futur d'achèvement ; enfin, une série de mesures de simplification sont prises pour faciliter le montage des dossiers de financement. Ces dispositions trouveront leur pleine efficacité si elles s'accompagnent d'une forte mobilisation de tous les acteurs concernés, tant les services de l'Etat que les organismes HLM et les collectivités locales. Elles permettront d'engager sur des bases solides une réflexion en profondeur sur la nécessaire évolution du logement social dans les années à venir.