Remboursement du prêt à taux zéro pour les offres émises du 3 novembre au 31 décembre 2003

Je vous prie de bien vouloir trouver l'avis du SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété) n° 35 destiné à se subsituer à l'avis n° 34, pour les offres émises en métropole entre le 3 novembre et le 31 décembre 2003, en application de l'arrêté du 16 octobre 2003 modifiant notamment les modalités de remboursement du prêt à 0%.

Les modifications portent exclusivement sur les durées de différé pour les tranches 1 et 2 et de remboursement du prêt pour les tranches 4, 5 et 6.

En conséquence, la SGFGAS a recalculé les taux de subvention en application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 2 octobre 1995, en prenant en compte les taux d'intérêt constaté lors de la période d'observation qui correspond à la dernière révision du taux de référence (en l'occurrence celle du 10 février au 10 mars 2003).

Rappelons que la date de référence est celle de l'offre de prêt émise par l'organisme prêteur.

Le Directeur général, Stéphane REZETTE

SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété) : 13, rue Auber, 75009 Paris. Tél. : 01.44.71.88.11. Fax : 01.44.71.88.10.

COMMENTAIRE DU MONITEUR

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro font l'objet chaque trimestre d'un avis de la Société de Gestion du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS). Pour le 4e trimestre 2003 l'avis du SGFGAS a été publié dans le cahier «Textes officiels» du 10 octobre 2003, page 364. A la suite de l'arrêté du 16 octobre 2003, publié ci-dessus, un nouvel avis du SGFGAS donne un 2e barème applicable du 3 novembre au 31 décembre 2003.

TABLEAUX :

- Ile-de-France

- Province