TOUS LES TEXTES RELATIFS AU LOGEMENT
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Dernière mise à jour : 3/10/08

Septembre 2008

Instruction fiscale du 17 septembre 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Taux applicable aux opérations d’accession à la propriété assortie d’une acquisition différée du terrain (Taux TVA et PASS-FONCIER)

Décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)

Août 2008

Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments

Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité (rectificatif)

Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité

Décret n° 2008-794 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décret n° 2008-788 du 18 août 2008 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

Juillet 2008

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2008-714 du 17 juillet 2008 relatif aux prestations familiales et à l'allocation de logement à Mayotte

Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Réponse ministérielle du 8 juillet 2008 relative à la TVA à 5,5 % sur les opérations de construction des établissements accueillant des personnes handicapées et âgées

Arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Communiqué du 4 juillet 2008 de l'ANAH - L’Agence nationale de l’habitat engage de nouveaux moyens pour requalifier l’habitat dégradé et lutter contre la précarité énergétique

Circulaire UHC/DH2 du 4 juillet 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (article l.351-2 du code de la construction et de l'habitation)

Circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2008

Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)

Juin 2008

Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement Alpes-Rhône « Sollar »

Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement

Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement

Décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement Alpes-Rhône « Sollar »

Arrêté du 26 juin 2008 autorisant la transformation de la Société coopérative de production (SCP) du Loiret en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Logis Cœur de France

Arrêté du 26 juin 2008 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Accecura Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Maisons et Cités Habitat

Arrêté du 26 juin 2008 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Club Hen

Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement francilien

Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coligny

Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Axentia

Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Un toit pour tous

Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'agrément et au transfert du siège social de la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Arcansud

Arrêté du 26 juin 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Mont Blanc

Décret n° 2008-567 du 18 juin 2008 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Instruction fiscale n° 8-M-2-08 du 6 juin 2008 relative à l'exonération de plus-values immobilières des cessions réalisées par les particuliers au profit d'organismes en charge du logement social ou au profit des collectivités territoriales

Décret n° 2008-529 du 4 juin 2008 pris en application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations consenties à un organisme public ou privé dans le cadre d'un conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat

Mai 2008

Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Décret n° 2008-481 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Convention du 19 mai 2008 sur les engagements pris par les professionnels de l'immobilier dans le cadre du Grenelle de l'Environnement relative à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière

Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Bulletin officiel des impôts du 14 mai 2008 relatif aux plafonds d'exonération de la location en meublée

Réponse ministèrielle du 6 mai 2008 relative aux mesures face à la hausse des prix des combustibles

Arrêté du 2 mai 2008 portant suspension du conseil d'administration de la société coopérative de production (SCP) La Pointoise d'HLM de Guadeloupe et nomination d'un administrateur provisoire

Avril 2008

Décret n° 2008-412 du 29 avril 2008 fixant pour l'année 2008 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles R. 512-62, R. 518-53 du code monétaire et financier, et de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement

Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Décret n° 2008-360 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts supportés à raison de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale

Décret n° 2008-355 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Instruction fiscale n° 6-G-1-08 du 10 avril 2008 relatice au lissage des augmentations de valeur locative foncière des locaux affectés à l'habitation lors de changements de caractéristiques physiques et d'envionnement

Instruction fiscale du 10 avril 2008 sur la déductibilité des intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de la résidence principale

Instruction fiscale n° 6-C-2-08 du 9 avril 2008 relative au dégrèvement de la taxe foncière pour travaux d'économie d'énergie

Réponse ministérielle du 8 avril 2008 relative à la politique du logement

Circulaire du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale

Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété