Juri-logement vous propose de vous guider à travers les textes régissant l’habitation et la construction ainsi que ceux concernant la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC).
Vous y retrouverez ces textes classés par ordre chronologique ainsi que des rubriques dédiées telle que la rubrique « Recommandations UESL » (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement) qui regroupe notamment les règles d’utilisation des fonds collectés par les CIL.

Les derniers textes
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Circulaire du 20 août 2012 relative aux décisions fiscales à prendre par lescollectivités territoriales en 2012 pour une application en 2013