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2006
Février
Arrêté du 1er février 2006:portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre Limousin
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NOR : SOCU0512644A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 1er février 2006,l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre Limousin, dont le siège social est situé à Tours (Indre-et-Loire), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région. L’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre Limousin est également renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Limousin.