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2007
Septembre
Arrêté du 3 septembre 2007:portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace
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NOR: MLVU0764538A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 3 septembre 2007, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3 F Alsace, dont le siège social est situé à Strasbourg (Bas-Rhin), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.