L'ensemble des textes - Consultez les textes
2007
Septembre
Arrêté du 3 septembre 2007:portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane
******
NOR: MLVU0764523A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 3 septembre 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Guyane, dont le siège social est situé à Cayenne (Guyane), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Guyane.