Action Logement - Recommandations de l'UESL

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,

Lors de sa séance du 4 juillet, sur avis favorable du comité des collecteurs, le Conseil d’administration de notre Union a validé une note relative à l’extension du dispositif simplifié d’octroi de l’AVANCE LOCA-PASS® à tout salarié occupant temporairement un logement meublé dans le cadre d’un emploi nécessitant une mobilité professionnelle, qu’il soit saisonnier du tourisme ou non. Cette note a valeur de recommandation au sens de l’article L.313-19 (3e) du code de la construction et de l’habitation et de l’article 3 (3e) des statuts de l’UESL.

Ce mécanisme simplifié de remboursement en une seule fois au départ du logement, doit permettre de faciliter l’accès aux logements meublés prévus par l’article 2.2.2 de la nouvelle convention « 10% » du 20 décembre 2006.

Vous trouverez cette recommandation en pièce jointe ; elle est également disponible sur le site Internet de l’Union.

Pour toute information complémentaire qui vous serait nécessaire, vous pouvez contacter à l’Union Catherine MICHON-SAVARIT (01.44.85.81.33) ou Emmanuelle MANESCAU (01.44.85.81.34).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur Général,

Bertrand GOUJON

Documents Joints

Recommandation sur l'extension du dispositif simplifié d'octroi de l'AVANCE LOCA-PASS® pour les salariés occupant temporairement un logement meublé