L'ensemble des textes - Consultez les textes
2006
Février
Arrêté du 6 février 2006:portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d'habitations à loyer modéré
******
NOR : SOCU0610229A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 février 2006, l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d’habitations à loyer modéré, dont le siège social est situé à Villeneuve-d’Ascq (Nord), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d’implantation de l’opération, des départements limitrophes à cette région.
L’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d’habitations à loyer modéré, est également renouvelé pour l’exercice de ses compétences sur le département de Paris pour l’opération de réhabilitation de l’ensemble immobilier sis 25, rue Jean
Morand, Paris (11e). L’arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d’habitations à loyer modéré, est abrogé.