Action Logement - Recommandations de l'UESL

Madame, Monsieur le Président,

Comme cela vous avait été indiqué, l'attention de l'Union a été attirée sur l'utilisation par certains CIL, sur le réseau Internet, de noms de domaine comprenant des marques déposées par l'UESL et plus particulièrement celles relatives aux passeports 1 % Logement et aux services CIL-PASS.

Une étude a donc été engagée, en liaison avec des représentants de CIL/CCI chargés des questions de communication, afin de rechercher des solutions permettant d’assurer une diffusion harmonieuse de ces produits et services dont les marques doivent être partagées au sein de notre Mouvement.

Cette étude a conduit à préciser et à compléter dans un document unique les règles d'utilisation de ces marques, qui avaient fait l’objet de deux courriers en date des 11 avril 2001 et 23 septembre 2003.

Au cours de sa séance du 5 juillet, le Conseil d’administration de l’Union, après avis du Comité des collecteurs, a adopté ce document, sous forme d'une recommandation au sens de l'article L. 313-19 (3°) du Code de la construction et de l'habitation et de l'article 3 (3°) des statuts de l'Union. Cette recommandation, qui est applicable au plus tard le 1er janvier 2007, est jointe en annexe.

Joël THIERY (tél. 01 44 85 81 53) ou Anne du BOUCHER (tél. 01 44 85 81 15) sont à votre disposition pour vous donner tout complément d’information dont vous pourriez avoir besoin.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur général,

Bertrand GOUJON

Documents Joints

Recommandation sur les règles d'utilisation des marques de l'UESL