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2006
Janvier
Arrêté du 10 janvier 2006 : portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer d'Armor
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NOR: SOCU0610006A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 10 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer d'Armor, dont le siège social est situé à Lorient (Morbihan), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur les territoires des départements limitrophes à cette région.