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2007
janvier
Arrêté du 10 janvier 2007: relatif au transfert du siège social de la SA d'HLM Val de Somme et portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Méditerranée (nouvelle appellation de la société d'HLM Val de Somme)
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NOR: SOCU0710032A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 10 janvier 2007, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Val de Somme est autorisée à transférer son siège social de la région Haute-Normandie vers la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Méditerranée, nouvelle appellation de la société d'habitations à loyer modéré Val de Somme, dont le siège social est situé à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée pour exercer son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.