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2009
Mars
Arrêté du 10 mars 2009: portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (79)
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NOR: LOGU0903760A
Par arrêté de la ministre du logement en date du 10 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement des Deux-Sèvres (79), dont le siège social est situé 9 et 11, rue de la Gare, à Niort.