Action Logement - Recommandations de l'UESL

Monsieur le Président,

Depuis le début de l'année, à l'occasion des réunions du Conseil d'administration et du Comité des Collecteurs, ainsi que lors de la RIAC du 28 mai, j'ai à plusieurs reprises, au nom des Partenaires sociaux, attiré l'attention des CIL/CCI sur la nécessité de maîtriser leurs filiales immobilières :

• tant au niveau du contrôle du capital social que de leur représentation au sein des organes dirigeants et délibérants des sociétés concernées ;
• qu'au regard de l'orientation et de l'exercice du management de l'activité de celles-ci, qui doit permettre de préserver les intérêts du 1 % Logement et le développement de l'offre de logements aux salariés.

Or l'examen récent par l'Union de divers dossiers a fait ressortir l'existence d'actions concertées sur des filiales immobilières, notamment HLM, se traduisant par une perte de contrôle des actifs et conduisant par conséquent à un appauvrissement du Mouvement. S'agissant de procédés inacceptables exercés au profit d'intérêts extérieurs, voire particuliers, sur du patrimoine financé par la participation des entreprises pour le logement des salariés, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 9 juillet, a décidé à l'unanimité _ Partenaires sociaux et CIL/CCI réunis _ d'alerter chaque Président des CIL/CCI afin de faire obstacle à de telles dérives et de leur demander à cet effet de prendre sans délai les dispositions pour :

• geler toute cession de participations, quel qu'en soit le pourcentage, détenues directement ou indirectement par sociétés interposées ;
• éviter toute dilution de ces participations à l'occasion notamment d'opérations d'augmentation de capital ;
• faire en sorte de renforcer le contrôle du capital et du management dans les participations où le 1 % a vocation à exercer le rôle d'actionnaire ou de partenaire de référence.

Il s'agit de mesures conservatoires dictées par l'urgence et la gravité des circonstances, avant la prise de dispositions pérennes garantissant l'intégrité des actifs relevant du 1 % Logement. Je compte sur vous pour les mettre en application avec la plus grande fermeté et la vigilance nécessaire. Il en va de votre responsabilité personnelle en qualité de mandataire social au regard des intérêts collectifs de nos organismes, de notre crédibilité et donc de l'avenir du Mouvement.

Si votre organisme devait être confronté à des difficultés particulières de mise en œuvre, je vous demande de prendre aussitôt contact avec Monsieur Bertrand GOUJON, Directeur général de l'Union, qui est à votre entière disposition avec ses services, afin de rechercher les solutions les plus appropriées.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Claude JOLAIN