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NOR: ETLL1317369A

Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients, leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels intégrant la méthode de calcul DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 dudit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, modifié par l'arrêté du 8 février 2012,
Arrêtent :

Article 1

Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

Article 2

La valeur : « 0,342 » présente aux deuxième et troisième colonnes de la cinquième ligne intitulée « Charbon » de l'annexe 4.1.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacée par la valeur : « 0,384 ».

Article 3

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

DÉPARTEMENT	NOM DU RÉSEAU	LOCALISATION	CHALEUR (C) ou froid (F)	CO2 (kg/kWh)
01	La Reyssouze	Bourg-en-Bresse	C	0,179
01	La Forge	Oyonnax	C	0,209
01	La Plaine (HLM)	Oyonnax	C	0,213
02	ZUP du quartier Europe	Saint-Quentin	C	0,259
02	ZUP de Presles	Soissons	C	0,204
02	Réseau de Laon	Laon	C	0,025
03	Réseau de Moulins	Moulins	C	0,330
03	Fontbouillant	Montluçon	C	0,138
03	Meaulne	Meaulne	C	0,139
04	RCU Manosque ZAC Chanteprunier	Manosque	C	0,083
05	Réseau bois Delaroche	Embrun	C	0,000
05	Réseau quartier Gare	Embrun	C	0,000
06	Sonitherm - réseau de l'Ariane	Nice	C	0,008
06	Saint-Augustin (HLM)	Nice	C	0,194
07	Réseau d'Aubenas	Aubenas	C	0,022
08	La Houllière	Charleville-Mézières	C	0,280
08	La Citadelle	Charleville-Mézières	C	0,221
08	Ronde couture	Charleville-Mézières	C	0,067
08	ZUP de Sedan	Sedan	C	0,125
08	Réseau de Rocroi	Rocroi	C	0,324
08	Revin	Revin	C	0,171
10	ZUP de La Chapelle-Saint-Luc	Les Noës	C	0,232
10	Les Chartreux	Troyes	C	0,202
10	Biomasse de Piney	Piney	C	0,068
11	ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre	Narbonne	C	0,118
12	Cransac-les-Thermes	Cransac-les-Thermes	C	0,011
13	ZAC des Canourgues	Salon-de-Provence	C	0,270
13	ZAC Paradis - Saint-Roch	Martigues	C	0,294
13	ZAC Canto Perdrix	Martigues	C	0,222
13	Centre urbain - ZAC des Pins	Vitrolles	C	0,217
13	Les Fenouillères	Aix-en-Provence	C	0,295
13	ZUP d'Encagnane	Aix-en-Provence	C	0,287
14	Hérouville-Saint-Clair	Hérouville-Saint-Clair	C	0,021
14	ZUP de Hauteville	Lisieux	C	0,003
14	ZAC de Falaise	Falaise	C	0,048
14	La Guérinière	Caen	C	0,184
14	Grâce de Dieu	Caen	C	0,212
14	Réseau Bois I	Bayeux	C	0,075
14	Réseau Bois vallée des près	Bayeux	C	0,060
17	Villeneuve-les-Salines	La Rochelle	C	0,095
17	Réseau de Jonzac	Jonzac	C	0,139
17	ZUP de Mireuil	La Rochelle	C	0,053
17	Réseau de Pons	Pons	C	0,172
17	Réseau des Fouriers	Rochefort	C	0,193
18	Chancellerie Gibjoncs - ZUP de Bourges	Asnières-les-Bourges	C	0,052
18	ZUP du Clos du Roy	Vierzon	C	0,325
19	Centre valorisation énergétique Brive	Saint-Pantaléon-de-Larche	C	0,000
19	Egletons bois énergie	Egletons	C	0,051
20	Réseau de Corte	Corte	C	0,026
21	La Fontaine d'Ouche	Dijon	C	0,267
21	ZUP de Chenôve	Chenôve	C	0,287
21	Réseau de Quétigny	Quétigny	C	0,160
21	Les Grésilles	Dijon	C	0,099
23	Réseau de Bourganeuf	Bourganeuf	C	0,014
23	Réseau de Felletin	Felletin	C	0,000
25	Besançon - Planoise	Besançon	C	0,155
25	ZUP de la Petite Hollande	Montbéliard	C	0,069
25	Champvalon	Béthoncourt	C	0,233
25	Chaufferie bois du Russey	Le Russey	C	0,057
25	Champs Montants	Audincourt	C	0,161
25	Domaine universitaire de la Bouloie	Besançon	C	0,043
25	Réseau de Mouthe	Mouthe	C	0,092
26	Réseau de la ZUP de Valence	Valence	C	0,295
26	Réseau de Pierrelatte - Des	Pierrelatte	C	0,000
26	Réseau Pracomptal	Montélimar	C	0,209
27	ZUP de Saint-André	Evreux	C	0,271
27	ZAC des Maisons Rouges	Louvriers	C	0,273
27	Quartier de l'Europe	Pont-Audemer	C	0,216
27	Tours du Levant clos Galots	Les Andelys	C	0,277
27	ZUP Les Valmeux	Vernon	C	0,242
28	ZUP de la Madeleine	Chartres	C	0,273
28	Les Gauchetières	Nogent-le-Rotrou	C	0,266
29	Réseau de Brest	Brest	C	0,049
29	Réseau de Plougastel-Daoulas	Plougastel-Daoulas	C	0,057
30	Quartier Ouest	Nîmes	C	0,238
30	Centre-ville Alès	Alès	C	0,265
31	Réseau de Toulouse (UIOM)	Toulouse	C	0,000
31	ZAC du Ritouret	Blagnac	C	0,170
31	CSU Rangueil	Toulouse	C	0,216
33	Réseau de Pellegrue	Pellegrue	C	0,005
33	Parc de Mérignac ville Stemer	Mérignac	C	0,240
33	Hauts de Garonne	Cenon - Lormont - Floirac	C	0,051
33	Puis de Gueyrosse	Libourne	C	0,173
33	La Benauge - cité Pinçon	Bordeaux	C	0,199
33	Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt	Gironde-sur-Dropt	C	0,006
33	Réseau de chaleur de Saint-Pierre-d'Aurillac	Saint-Pierre-d'Aurillac	C	0,022
34	Polygone Antigone	Montpellier	C	0,220
34	Polygone Antigone	Montpellier	F	0,230
34	Ernest Granier	Montpellier	C	0,209
34	Ernest Granier	Montpellier	F	0,200
34	Port Marianne	Montpellier	C	0,104
34	Port Marianne	Montpellier	F	0,014
34	Réseau des universités	Montpellier	C	0,019
34	Réseau Arches Jacques Cœur	Montpellier	C	0,216
34	Réseau Arches Jacques Cœur	Montpellier	C	0,014
34	Parc Marianne	Montpellier	C	0,263
35	Villejean - Beauregard	Rennes	C	0,034
35	Sarah Bernhardt	Rennes	C	0,205
35	Campus scientifique de Beaulieu	Rennes	C	0,189
35	Quartier Sud	Rennes	C	0,206
36	Cité Saint-Jean	Châteauroux	C	0,069
37	Morier et Rabière	Joué-lès-Tours	C	0,224
37	ZUP des bords de Cher	Tours	C	0,210
37	Sanitas	Tours	C	0,245
37	Quartier Châteaubriand	Tours	C	0,207
37	La Rabaterie	Saint-Pierre-des-Corps	C	0,184
37	Réseau UIOM Chinon	Saint-Benoît-la-Forêt	C	0,000
37	Réseau de La Riche - quartier	La Riche	C	0,234
38	Compagnie de chauffage de Grenoble	Grenoble	C	0,146
38	Compagnie de chauffage de Grenoble	Grenoble	F	0,010
38	Réseau UIOM SITOM Nord Isère	Bourgoin-Jallieu	C	0,000
38	Réseau de Saint-Marcellin	Saint-Marcellin	C	0,009
38	Allevard	Allevard	C	0,025
39	Réseau de Dole	Dole	C	0,167
39	La Marjorie	Lons-le-Saunier	C	0,098
39	Réseau de Moirans-en-Montagne	Moirans-en-Montagne	C	0,140
40	ZAC des bords de l'Adour	Dax	C	0,274
41	Quartier Bégon et Chevalier	Blois	C	0,040
41	ZAC des Paradis	Vineuil	C	0,050
41	Réseau de Mondoubleau	Mondoubleau	C	0,061
42	ZUP de la Cotonne	Saint-Etienne	C	0,187
42	La Métare	Saint-Etienne	C	0,233
42	Montchovet - Beaulieu 4 (HLM)	Saint-Etienne	C	0,243
42	Réseau de Firminy	Firminy	C	0,265
42	ZUP RN 7	Roanne	C	0,313
42	ZUP du Parc des Sports	Roanne	C	0,295
42	Réseau de chaleur VIACONFORT	Saint-Etienne	C	0,073
42	Réseau de froid VIACONFORT	Saint-Etienne	F	0,013
42	ZUP de Montreynaud	Saint-Etienne	C	0,068
42	Réseau d'Andrézieux-Bouthéon	Andrézieux-Bouthéon	C	0,066
42	Réseau de Montrond-les-Bains	Montrond-les-Bains	C	0,018
43	Langeac	Langeac	C	0,000
43	Réseau de chaleur YES	Yssingeaux	C	0,114
43	Chaufferie de la mairie	Dunières	C	0,128
43	Chaufferie de la piscine	Dunières	C	0,128
44	Beaulieu Malakoff - Valorena	Nantes	C	0,015
44	ZUP de Bellevue Saint-Herblain	Nantes - Saint-Herblain	C	0,240
45	Socos	Orléans	C	0,260
45	Quartier centre-ville et Nord	Orléans	C	0,241
45	ZUP du Grand clos	Montargis	C	0,064
45	Réseau de Fleury-les-Aubrais	Fleury-les-Aubrais	C	0,255
45	CVE Pithiviers	Pithiviers	C	0,000
46	Cazals terrain des Prades	Cazals	C	0,000
46	Réseau de Nuzéjouls	Nuzéjouls	C	0,278
46	Réseau de Biars-sur-Cère	Biars-sur-Cère	C	0,020
46	Réseau de Cajarc	Cajarc	C	0,011
46	Réseau de Catus	Catus	C	0,023
46	Réseau de Caillac	Caillac	C	0,037
46	Réseau de Saint-Germain-du-Bel-Air	Saint-Germain-du-Bel-Air	C	0,044
46	Réseau des Quatre-Routes-du-Lot	Les Quatre-Routes-du-Lot	C	0,053
46	Réseau de Sousceyrac	Sousceyrac	C	0,014
46	Réseau de Figeac	Figeac	C	0,010
47	Novergie Sud-Ouest Sogad (UIOM)	Le Passage	C	0,256
48	Mende	Mende	C	0,001
49	Réseau d'Angers	Angers	C	0,143
49	ZUP de Jeanne-d'Arc	Angers	C	0,228
49	CHU Angers	Angers	C	0,213
49	Chemin Vert	Saumur	C	0,078
49	Réseau de chaleur d'Andrezé	Andrezé	C	0,009
50	ZUP d'Octeville	Cherbourg	C	0,127
50	Ilot Divette	Cherbourg	C	0,264
51	ZUP Laon-Neufchâtel	Reims	C	0,212
51	Réseau UIOM	Reims	C	0,000
51	Quartier Bernon	Epernay	C	0,175
51	Croix-Rouge	Reims	C	0,248
52	ZUP de Gigny	Saint-Dizier	C	0,213
52	Ensemble du Vert bois	Saint-Dizier	C	0,202
52	La Rochotte	Chaumont	C	0,259
53	ZUP de Nicolas	Laval	C	0,232
54	Nancy Energie	Nancy	C	0,119
54	Réseau de Vandœuvre	Vandœuvre-lès-Nancy	C	0,037
54	Haut du Lièvre	Nancy	C	0,110
54	Réseau d'Ecrouves	Ecrouves	C	0,168
55	Côte Sainte-Catherine	Bar-le-Duc	C	0,246
55	ZUP Anthouard	Verdun	C	0,197
55	Ligny-en-Barrois	Ligny-en-Barrois	C	0,041
56	Réseau de Lanester	Lanester	C	0,013
56	Réseau de chaleur ZAC Centre	Hennebont	C	0,033
57	Metz Cité	Metz	C	0,181
57	Metz Est	Metz	C	0,218
57	Réseau du Farébersviller	Farébersviller	C	0,223
57	Wenheck	Saint-Avold	C	0,223
57	Réseau de Freyming-Merlebach	Freyming-Merlebach	C	0,297
57	Réseau de Sarreguemines	Sarreguemines	C	0,238
57	Réseau de Holweg-Forbach-Behren	Forbach - Stiring-Wendel - Behren-lès-Forbach	C	0,056
57	Huchet	Saint-Avold	C	0,194
57	Côte de la Justice	Saint-Avold	C	0,199
57	Carrière	Saint-Avold	C	0,179
58	Réseau de Nevers	Nevers	C	0,224
59	Alma-Beaurepaire	Roubaix	C	0,216
59	Quartier Pont de bois	Villeneuve-d'Ascq	C	0,175
59	Domaine universitaire et scientifique	Villeneuve-d'Ascq	C	0,236
59	ZUP de Wattignies - Blanc Riez	Wattignies	C	0,191
59	Réseau de Wattrelos	Wattrelos	C	0,230
59	ZAC des Epis	Sin-le-Noble	C	0,211
59	Monsenergie	Mons-en-Barœul	C	0,225
59	Métropole Nord	Lille	C	0,253
59	ZUP de la Caserne joyeuse	Maubeuge	C	0,221
59	Energie Grand Littoral	Dunkerque	C	0,107
59	Réseau de chauffage d'Hazebrouck	Hazebrouck	C	0,242
60	Réseau de Compiègne	Compiègne	C	0,250
60	La Cavée	Creil	C	0,139
60	Quartier des Obiers	Nogent-sur-Oise	C	0,250
60	Les Martinets	Montataire	C	0,218
60	Les Hironvalles	Creil	C	0,264
61	Perseigne	Alençon	C	0,187
61	ZUP de Flers	Flers	C	0,348
61	Quartier Nord - route de Falaise	Argentan	C	0,019
61	Réseau de La Ferté-Macé	La Ferté-Macé	C	0,016
62	ZUP du quartier République	Avion	C	0,232
62	ZUP de Lens	Lens	C	0,229
62	ZUP de Béthune	Béthune	C	0,235
62	Réseau de Liévin	Liévin	C	0,244
62	Calais Energie	Calais	C	0,193
62	Réseau centre-ville	Béthune	C	0,230
62	Réseau d'Arras	Arras	C	0,212
63	Saint-Jacques (HLM)	Clermont-Ferrand	C	0,226
63	ZAC du Masage	Beaumont	C	0,220
63	Campus des Cézeaux	Aubière	C	0,237
63	ZUP de la Gauthière	Clermont-Ferrand	C	0,218
63	Réseau de Royat	Royat	C	0,214
67	Elsau	Strasbourg	C	0,248
67	Hautepierre	Strasbourg	C	0,219
67	L'esplanade	Strasbourg	C	0,235
67	Cité du Wihrel	Ostwald	C	0,226
67	Cité de l'Ill	Strasbourg	C	0,117
67	Réseau de Haguenau	Haguenau	C	0,063
68	Réseau de Colmar	Colmar	C	0,109
68	L'Illberg	Didenheim	C	0,230
68	Cité technique	Saint-Louis	C	0,228
68	Ilôt de la Gare	Saint-Louis	C	0,198
68	Réseau de Cernay	Cernay	C	0,272
68	Réseau de Volgelsheim	Volgelsheim	C	0,292
68	Montagne Verte	Colmar	C	0,253
68	Réseau de Rixheim	Rixheim	C	0,022
69	Les Minguettes	Vénissieux	C	0,182
69	Les Sources (HLM)	Ecully	C	0,222
69	La Duchère et Lyon (9e)	Champagne-au-Mont-d'Or	C	0,087
69	Réseau Lyon-Villeurbanne	Lyon-Villeurbanne	C	0,110
69	Réseau Lyon-Villeurbanne	Lyon-Villeurbanne	F	0,012
69	Réseau de Vaulx-en-Velin	Vaulx-en-Velin	C	0,349
69	Campus de la Doua	Villeurbanne	C	0,248
69	La Perralière	Villeurbanne	C	0,214
69	Les Semailles	Rillieux-la-Pape	C	0,187
69	ZUP de Bron-Parilly	Bron	C	0,200
69	Les Vernes	Givors	C	0,234
69	Réseau UIOM Villefranche	Villefranche-sur-Saône	C	0,007
69	Plateau de Montmein	Oullins	C	0,234
69	Résidence des Deux Amants	Lyon	C	0,239
69	Réseau de Rillieux-la-Pape (UIOM)	Rillieux-la-Pape	C	0,000
69	Belleroche Ouest	Gleize	C	0,081
69	Mermoz Sud	Lyon	C	0,193
69	Domaine de la Roue	Rillieux-la-Pape	C	0,229
70	ZUP des Capucins	Gray	C	0,038
70	Réseau de Saulnot	Saulnot	C	0,007
71	Réseau de Chalon	Chalon-sur-Saône	C	0,176
71	Réseau de Montceau-les-Mines	Montceau-les-Mines	C	0,325
71	Réseau de Mâcon	Mâcon	C	0,362
71	Réseau d'Autun	Autun	C	0,117
71	Réseau de Tramayes	Tramayes	C	0,023
72	Réseau du Mans	Le Mans	C	0,221
72	Percée Centrale	Le Mans	C	0,201
72	ZUP d'Allonnes	Le Mans Allonnes	C	0,122
72	Bellevue	Coulaine	C	0,057
73	Bissy et Croix Rouge	Chambéry	C	0,173
73	La Plagne	Macôt-la-Plagne	C	0,134
73	Réseau de Notre-Dame-des-Millières	Notre-Dame-des-Millières	C	0,262
73	Réseau de Saint-Etienne-de-Cuines	Saint-Etienne-de-Cuines	C	0,281
74	Novel	Annecy	C	0,211
74	ZUP de Champ Fleury	Seynod	C	0,049
74	Réseau de la Rénovation	Thonon-les-Bains	C	0,294
74	Flaine	Les Carroz-d'Arraches	C	0,257
74	Réseau de la ZUP des Ewues	Cluses	C	0,247
74	ZA La Cudra	Faverges	C	0,009
74	ZUP de Cozets	Scionzier	C	0,276
75	CPCU - Paris et communes limitrophes	Paris	C	0,195
75	Réseau Climespace	Paris	C	0,212
75	Réseau Climespace	Paris	F	0,007
75	Rue Legendre	Paris	C	0,217
76	Curb-Bihorel	Rouen	C	0,305
76	ZAC du Mont Gaillard	Le Havre	C	0,259
76	Réseau de Mont-Saint-Aignan	Mont-Saint-Aignan	C	0,258
76	ZUP de la Cité Verte	Canteleu	C	0,215
76	ZAC Nobel Bozel	Petit-Quevilly	C	0,256
76	Château Blanc	Saint-Etienne-du-Rouvray	C	0,029
76	Extension Nord - Thermical	Neuville-lès-Dieppe	C	0,243
76	CHU Charles Nicolle	Rouen	C	0,195
76	ZUP de Caucriauville	Le Havre	C	0,267
76	La Côte Brulée	Le Havre	C	0,243
76	Grammont	Rouen	C	0,027
77	Hôpital	Meaux	C	0,169
77	Beauval-Collinet	Meaux	C	0,198
77	Almont-Montaigu	Melun	C	0,000
77	ZUP du Mont Saint-Martin (GTNM)	Nemours	C	0,207
77	Réseau de Dammarie-les-Lys	Dammarie-les-Lys	C	0,213
77	Centrale de la butte Monceau	Avon	C	0,241
77	Réseau du Mée-sur-Seine	Le Mée-sur-Seine	C	0,193
77	Réseau de Vaux-le-Pénil	Vaux-le-Pénil	C	0,257
77	Réseau de Coulommiers	Coulommiers	C	0,032
77	ZUP de Surville	Montereau-Fault-Yonne	C	0,220
77	Réseau de Marne-la-Vallée	Torcy	C	0,222
77	Réseau de Chelles	Chelles	C	0,172
78	Les Nouveaux Horizons	Elancourt	C	0,209
78	Le Val Fourré	Mantes-la-Jolie	C	0,226
78	Réseau SVCU de Versailles	Versailles	C	0,258
78	Parly II-Le Chesnay	Le Chesnay	C	0,215
78	Réseau de Saint-Germain-en-Laye	Saint-Germain-en-Laye	C	0,204
78	ZAC de la Noe	Chanteloup	C	0,158
78	Quartier Grand Ouest et des Musiciens	Les Mureaux	C	0,247
78	Réseau de Vélizy	Vélizy-Villacoublay	C	0,226
78	Domaine de Beauregard-Cogecel	La Celle-Saint-Cloud	C	0,196
78	Réseau de Carrières-Chatou	Carrières-sur-Seine	C	0,020
78	Réseau de Plaisir-Resop	Plaisir	C	0,009
79	ZUP Le Clou Bouchet	Niort	C	0,207
79	Réseau de Bressuire	Bressuire	C	0,026
80	Etouvie	Amiens	C	0,276
80	Le Pigeonnier	Amiens	C	0,203
80	Réseau de Montdidier	Montdidier	C	0,068
81	Réseau de Carmaux	Carmaux	C	0,144
81	Chauffage urbain de Mazamet	Mazamet	C	0,062
81	Réseau de Castres-Lameilhé	Castres	C	0,012
82	Réseau de Montauban-Setmo	Montauban	C	0,017
82	Réseau de Caylus	Caylus	C	0,000
83	Réseau La Beaucaire (UIOM)	Toulon	C	0,128
84	Le Triennal	Avignon	C	0,229
85	OPHLM Vendée	La Roche-sur-Yon	C	0,349
85	Réseau Les Herbiers	Les Herbiers	C	0,073
86	ZUP des Couronneries	Poitiers	C	0,094
87	ZUP Val de l'Aurence	Limoges	C	0,218
87	ZAC de Beaubreuil	Limoges	C	0,005
87	Quartier de l'hôtel de ville	Limoges	C	0,229
88	Plateau de la Justice	Epinal	C	0,132
88	Quartier Kellerman	Saint-Dié	C	0,064
88	ZAD du Haut de Fol	Vittel	C	0,240
88	Réseau de Fresse-sur-Moselle	Fresse-sur-Moselle	C	0,007
89	ZUP des Grahuches	Sens	C	0,126
89	ZUP de Sainte-Geneviève	Auxerre	C	0,257
89	Les Chaillots	Sens	C	0,232
90	ZUP des Glacis	Belfort	C	0,233
91	Réseau de Massy-Antony	Massy	C	0,153
91	Réseau des Ulis-Thermulis	Les Ulis	C	0,103
91	Réseau d'Evry	Evry	C	0,207
91	Domaine du Bois des Roches	Saint-Michel-sur-Orge	C	0,275
91	Réseau de Grigny SOCCRAM	Grigny	C	0,205
91	Réseau de Dourdan	Dourdan	C	0,202
91	CEA DIF	Bruyères-le-Châtel	C	0,253
91	ZUP de la Croix Blanche	Vigneux-sur-Seine	C	0,113
91	Réseau d'Epinay-sous-Sénart	Epinay-sous-Sénart	C	0,182
91	Réseau de Ris-Orangis	Ris-Orangis	C	0,153
91	Réseaux ZUP de Saint-Hubert et Louis Pergaud	Sainte-Geneviève-des-Bois	C	0,210
91	Les Tarterêts	Corbeil-Essonnes	C	0,220
91	Réseau de Grigny COFELY	Grigny	C	0,240
91	Réseau Parc d'activités	Villejust	C	0,206
92	Réseau de Meudon	Meudon-la-Forêt	C	0,229
92	Les Fossés Jean Nord	Colombes	C	0,323
92	Réseau de Clichy	Clichy-la-Garenne	C	0,241
92	Réseau Gennedith	Gennevilliers	C	0,236
92	Réseau de Chaville	Chaville	C	0,217
92	ZAC de Levallois-Perret	Levallois-Perret	C	0,249
92	Réseau de Châtillon-sous-Bagneux	Châtillon-sous-Bagneux	C	0,250
92	Réseau du Plessis-Robinson (HLM)	Le Plessis-Robinson	C	0,223
92	ZAC du Front de Seine	Levallois-Perret	C	0,276
92	ZAC île Séguin-Rives de Seine	Boulogne-Billancourt	C	0,189
92	ZAC île Séguin-Rives de Seine	Boulogne-Billancourt	F	0,020
92	Réseau du Plessis-Robinson - ZIPEC	Le Plessis-Robinson	C	0,278
92	Chauffage urbain de Suresnes	Suresnes	C	0,203
92	Réseau Soclic	Courbevoie	C	0,243
92	Réseau de La Défense-Enertherm	Courbevoie	C	0,266
92	Réseau de La Défense-Enertherm	Courbevoie	F	0,011
92	Résidence Villeneuve	Villeneuve-la-Garenne	C	0,175
92	Réseau Ciceo	Puteaux	C	0,216
92	Réseau Suc	Issy-les-Moulineaux	F	0,018
93	Réseau de Saint-Denis	Saint-Denis	C	0,219
93	ZUP de Bobigny	Bobigny	C	0,226
93	ZAC de Sevran	Sevran	C	0,229
93	ZUP des Fauvettes	Neuilly-sur-Marne	C	0,261
93	Réseau de Villepinte	Villepinte	C	0,212
93	Pariféric	Aubervilliers	C	0,211
93	Rougemont Perrin Chanteloup	Sevran	C	0,168
93	Réseau ADP-Le Bourget	Le Bourget	C	0,252
93	Le Chêne Pointu	Clichy-sous-Bois	C	0,188
93	Le Gros Saule	Aulnay-sous-Bois	C	0,198
93	La Courneuve quartier Nord	La Courneuve	C	0,108
93	Tremblay-en-France	Tremblay-en-France	C	0,063
93	Réseau du Blanc-Mesnil	Le Blanc-Mesnil	C	0,211
93	Réseau de Bondy	Bondy	C	0,242
93	Garonor	Aulnay-sous-Bois	C	0,300
93	Aulnay 3000-Rose des Vents	Aulnay-sous-Bois	C	0,161
93	Stade Energies Sésas	Saint-Denis	C	0,251
93	Stade Energies	Saint-Denis	F	0,012
93	La Courneuve quartier Sud	La Courneuve	C	0,163
93	Résidence Les Lilas	Les Lilas	C	0,212
94	Réseau de Créteil - Scuc	Créteil	C	0,111
94	Réseau de Vitry-sur-Seine	Vitry-sur-Seine	C	0,220
94	Fontenay-sous-Bois	Fontenay-sous-Bois	C	0,199
94	Fresnes Sud	Fresnes	C	0,296
94	Réseau de Sucy-en-Brie	Sucy-en-Brie	C	0,038
94	Réseau de Cachan	Cachan	C	0,035
94	Réseau de Champigny-sur-Marne	Champigny-sur-Marne	C	0,094
94	Réseau de Maison-Alfort	Maison-Alfort	C	0,203
94	Réseau de Thiais	Thiais	C	0,038
94	Réseau de Bonneuil-sur-Marne (UIOM)	Bonneuil-sur-Marne	C	0,056
94	Réseau de Chevilly-Larue et l'Hay¨-les-Roses	L'Hay¨-les-Roses	C	0,092
94	Quartier Nord	Fresnes	C	0,071
94	Réseau d'Orly	Orly	C	0,031
94	Réseau d'Alfortville-Smag	Alfortville	C	0,036
94	Réseau d'Ivry	Ivry	C	0,176
94	Réseau de Villeneuve-Saint-Georges	Villeneuve-Saint-Georges	C	0,077
94	Réseau ADP Orly	Orly	C	0,143
94	Réseau ADP Orly	Orly	F	0,010
95	Réseau de la ZAC Croix Rouge	Taverny	C	0,239
95	Grand ensemble Sarcelles-Lochères	Sarcelles	C	0,010
95	Réseau de Cergy-Pontoise	Cergy-Pontoise	C	0,168
95	Van Gogh	Garges-lès-Gonesse	C	0,183
95	ZUP de Sannois-Ermont-Franconville	Franconville	C	0,235
95	Réseau d'Argenteuil	Argenteuil	C	0,156
95	Réseaux ADP Roissy	Roissy	C	0,182
95	Réseau ADP Roissy	Roissy	F	0,012
95	ZUP de l'Epine Guyon	Franconville	C	0,260
95	Réseau de Villiers-le-Bel - Gonesse	Villiers-le-Bel	C	0,156
95	Réseau de Pontoise	Pontoise	C	0,180
95	ZAC Montedour	Franconville	C	0,231

Fait le 11 juillet 2013.

La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Le directeur général de l'énergie
et du climat,
L. Michel