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2004
Mars
Arrêté du 11 mars 2004: chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
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NOR: ECOU0400002A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2004, la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain est chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).