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2008
Mars
Arrêté du 11 mars 2008: portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin
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NOR: MLVU0806103A <
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 11 mars 2008, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin, dont le siège social est situé à Tours (Indre-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Limousin.
L'arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré le Nouveau Logis Centre-Limousin est abrogé.