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2008
Mars
Arrêté du 11 mars 2008: habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
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NOR: MLVU0805471A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 11 mars 2008, est habilité à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont le nom suit :
A titre temporaire jusqu'au 30 septembre 2008
M. Bialka (Michel), cadre du SETRA.