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2013

Décembre

Arrêté du 13 décembre 2013 portant majoration de certaines rentes viagères

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NOR: EFIT1330553A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article L. 222-2 du code de la mutualité ;
Vu la loi n° 48-957 du 9 juin 1948 portant majoration de rentes viagères constituées au profit des anciens combattants auprès des caisses autonomes mutualistes ;
Vu la loi n° 49-420 du 25 mars 1949 modifiée révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers ;
Vu la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 portant majoration de certaines rentes viagères et pensions ;
Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), notamment son article 126,
Arrête :

Article 1

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi de finances susvisée est de 1,3 % pour les rentes servies en 2014.
Ainsi, les taux de majoration applicables en 2014 aux rentes susvisées sont :

PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE
est née la rente originaire
TAUX
de la majoration(en pourcentage)
Avant le 1/08/1914 105 898,20
Du 1/08/1914 au 31/12/1918 60 472,80
Du 1/01/1919 au 31/12/1925 25 409,20
Du 1/01/1926 au 31/12/1938 15 545,60
Du 1/01/1939 au 31/08/1940 11 193,10
Du 1/09/1940 au 31/08/1944 6 775,50
Du 1/09/1944 au 31/12/1945 3 294,10
Années 1946, 1947, 1948 1 539,90
Années 1949, 1950, 1951 836,00
Années 1952 à 1958 incluse 608,30
Années 1959 à 1963 incluse 490,90
Années 1964 et 1965 459,20
Années 1966, 1967, 1968 432,90
Années 1969 et 1970 404,10
Années 1971, 1972 et 1973 350,10
Année 1974 244,10
Année 1975 225,30
Années 1976 et 1977 197,30
Année 1978 176,10
Année 1979 151,70
Année 1980 123,50
Année 1981 98,20
Année 1982 83,80
Année 1983 74,80
Année 1984 67,10
Année 1985 62,50
Année 1986 59,80
Année 1987 55,90
Année 1988 52,50
Année 1989 48,90
Année 1990 44,90
Année 1991 41,40
Année 1992 37,80
Année 1993 35,10
Année 1994 32,90
Année 1995 30,20
Année 1996 28,30
Année 1997 26,70
Année 1998 25,30
Année 1999 24,80
Année 2000 23,10
Année 2001 21,10
Année 2002 18,90
Année 2003 17,10
Année 2004 15,20
Année 2005 13,10
Année 2006 11,00
Année 2007 9,30
Année 2008 7,60
Année 2009 6,40
Année 2010 4,80
Année 2011 3,10
Année 2012 1,30

Article 2

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
T. Groh

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