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2005
Mars
Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 : relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (rectificatif)
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NOR: SOCU0412534Z
Rectificatif au Journal officiel du 18 mars 2005, édition papier, page 4576, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 7, article 4, dernier alinéa :
Au lieu de : « qui sont à mentionner dans l'état des travaux prévus au premier alinéa du présent article et opérations exceptionnelles votés non encore clôturés à la fin de l'exercice, », lire : « qui sont à mentionner dans l'état des travaux prévus par l'annexe 5 au présent décret... ».