Action Logement - Recommandations de l'UESL

Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur,

Je vous rappelle qu’afin d’organiser la représentation des CIL/CCI dans les Conseils d’administration ou de surveillance des ESH où le 1 % Logement participe à l’actionnariat de référence, les Partenaires sociaux ont adopté deux dispositions essentielles :

• D’une part pour assurer la cohérence de cette représentation et garantir l’expression commune des représentants des CIL/CCI dans les organes dirigeants, le principe a été retenu que les administrateurs ou membres de conseil de surveillance proposés par les CIL/CCI (personnes physiques ou représentants permanents des CIL/CCI ou de personnes morales sous leur contrôle effectif) devront appartenir au Conseil d’administration ou au personnel d’encadrement des CIL/CCI concernés.
• D’autre part, conformément à la dimension partenariale de notre Mouvement, des sièges seront réservés au sein de la représentation des CIL/CCI aux organisations syndicales de salariés (3 pour une représentation de 10 à 12 sièges, 2 pour une représentation de 7 à 9 sièges et, 1 pour une représentation égale ou inférieure à 6 sièges), la répartition des sièges ainsi réservés pour l'ensemble des ESH concernées étant gérée entre les organisations syndicales de salariés au niveau national.

Sur le premier point, des dérogations au principe retenu peuvent être envisagées pour faciliter la transition au sein des conseils, dès lors que celles-ci portent sur un nombre très limité de postes et que les personnes physiques concernées ne détiendront comme seules actions que celles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre d’un prêt de consommation consenti par le CIL/CCI qu’elles représenteront.

Sur le second point, l’Union adressera dans les prochains jours par fax à chaque CIL/CCI un tableau lui indiquant pour les ESH le concernant (soit comme CIL/CCI unique actionnaire, soit comme CIL/CCI chef de file) les désignations des organisations syndicales de salariés, qui auront été arrêtées par leurs représentants au niveau national.

Pour la bonne mise en œuvre de ces dispositions, il vous est demandé de prendre contact avec l’Union soit auprès de Joël THIERY (' 01 44 85 81 53), soit auprès de moi-même tant en ce qui concerne les dérogations au principe de représentation par des administrateurs ou des permanents de CIL/CCI que pour les difficultés auxquelles vous pourriez éventuellement être confrontées sur les désignations des représentants des organisations syndicales de salariés.

Vous remerciant de votre participation, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur général,

Bertrand GOUJON