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NOR: DEVE0918467A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme,

Vu la directive 2002 / 91 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, notamment son article 8 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 224-18 et R. 224-41-9 ;

Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et a la promotion du commerce et de l'artisanat, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif a l'entretien annuel des chaudieres dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts,

Arretent :

Article 1

L'entretien annuel d'une chaudiere dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW comporte la vérification de la chaudiere, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudiere en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intéret éventuel du remplacement de celle-ci.

L'entretien est conforme aux spécifications techniques figurant a l'annexe 1 du présent arreté.

Lors de la vérification de la chaudiere, la personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudiere évalue le rendement et les émissions de polluants atmosphériques de la chaudiere.

Pour évaluer le rendement de la chaudiere, la personne ayant effectué l'entretien de la chaudiere utilise la méthode définie a l'annexe 2 du présent arreté.

Pour évaluer les émissions de polluants atmosphériques de la chaudiere, la personne ayant effectué l'entretien de la chaudiere utilise la méthode définie a l'annexe 3 du présent arreté.

A l'issue de l'entretien de la chaudiere, la personne l'ayant effectué fournit les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudiere en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intéret éventuel du remplacement de celle-ci. L'annexe 4 du présent arreté précise les conditions de fourniture de ces conseils et la nature des conseils qui peuvent etre fournis.

Article 2

La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudiere établit une attestation d'entretien et la remet, dans un délai de quinze jours suivant sa visite, au commanditaire de l'entretien.

Cette attestation est conforme au modele décrit en annexe 5 du présent arreté. Cette attestation comporte notamment le résultat de l'évaluation du rendement de la chaudiere, le résultat de l'évaluation des émissions polluantes de la chaudiere et les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudiere en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intéret éventuel du remplacement de celle-ci.

Article 3

Si a l'occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant il est constaté :

• une teneur en CO mesurée comprise entre 20 ppm (10 ppm a compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée d'effectuer l'entretien doit informer l'usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations peuvent etre réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires ;
• une teneur en CO mesurée supérieure ou égale a 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite a l'usager par la personne chargée d'effectuer l'entretien de maintenir sa chaudiere a l'arret jusqu'a la remise en service de l'installation dans les conditions normales de fonctionnement.

Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arreté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E 1 : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES RELATIVES A L'ENTRETIEN ANNUEL DES CHAUDIERES DONT LA PUISSANCE NOMINALE EST COMPRISE ENTRE 4 ET 400 KILOWATTS

Conformément a l'article 1er du présent arreté, l'entretien prévu a l'article R. 224-41-4 du code de l'environnement comprend les caractéristiques suivantes :

L'entretien devra porter a minima sur les opérations définies dans la présente annexe. Dans la mesure ou ils existent, les modes opératoires devront se conformer aux recommandations du guide et/ou de la notice rédigé(e) par le constructeur de la chaudiere faisant l'objet de l'entretien.

Les appareils de mesure utilisés pour réaliser l'entretien annuel de la chaudiere doivent etre adaptés aux exigences de la mesure et maîtrisés de façon a garantir la validité de la valeur mesurée. La marque et la référence de l'appareil utilisé pour la mesure doivent etre mentionnées par la personne ayant effectué l'entretien sur l'attestation d'entretien.

1. Pour les chaudieres utilisant un combustible gazeux :

1.1. Pour les chaudieres d'une puissance utile inférieure ou égale a 70 kW utilisant un combustible gazeux :

L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-010 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudieres a usage domestique utilisant les combustibles gazeux.

1.2. Pour les chaudieres de puissance utile supérieure a 70 kW et inférieure ou égale a 400 kW utilisant un combustible gazeux :

Les memes dispositions s'appliquent. L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-010 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudieres a usage domestique utilisant les combustibles gazeux.

2. Pour les chaudieres utilisant un combustible liquide :

2.1. Pour les chaudieres d'une puissance utile inférieure ou égale a 70 kW utilisant un combustible liquide :

L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-011 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudieres a usage domestique équipées de bruleurs a pulvérisation utilisant le fioul domestique.

2.2. Pour les chaudieres de puissance utile supérieure a 70 kW et inférieure ou égale a 400 kW utilisant un combustible liquide :

Les memes dispositions s'appliquent. L'entretien doit comporter a minima les opérations telles qu'elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-011 relative au contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudieres a usage domestique équipées de bruleurs a pulvérisation utilisant le fioul domestique.

3. Pour les chaudieres utilisant un combustible solide (charbon, lignite, biomasse...) :

L'entretien doit comporter a minima les opérations suivantes :

• nettoyage des surfaces d'échange ;
• vérification complete de l'appareil ;
• contrôle de la régulation, si existante ;
• contrôle du raccordement et de l'étanchéité du conduit d'évacuation des produits de combustion ;
• vérification des organes de sécurité ;
• vérification de l'état des joints ;
• nettoyage du ventilateur, si existant ;
• vérification du systeme d'alimentation automatique (pour les chaudieres automatiques uniquement) ;
• décendrage approfondi ;
• mesure, une fois les opérations de réglage et d'entretien de l'appareil réalisées, de la teneur en monoxyde de carbone (CO) dans l'ambiance et a proximité de l'appareil en fonctionnement. La mesure du taux de monoxyde de carbone est réalisée conformément au 5 de l'annexe I < Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone > ;
• vérification que la teneur en monoxyde de carbone mesurée est inférieure a 50 ppm ;
• mesure de la température des fumées ;
• mesure de la teneur en O2 et en CO2, pour les chaudieres automatiques uniquement.

4. Pour les chaudieres utilisant plusieurs combustibles :

L'entretien comprend les opérations correspondant a chacun des combustibles, dans la mesure ou ces opérations sont techniquement réalisables.

5. Guide méthodologique pour la mesure du taux de monoxyde de carbone :

Les conditions de réalisation de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant effectuée lors de l'entretien de la chaudiere sont les suivantes :

Conditions préalables a la mesure :

• la mesure est réalisée dans l'air ambiant de la piece dans laquelle se trouve l'appareil a contrôler ;
• si réalisable, la piece dans laquelle est installé l'appareil a contrôler est préalablement aérée ;
• refermer les portes et fenetres de la piece avant la mesure ;
• les autres appareils a combustion présents dans la piece sont mis a l'arret ;
• mettre en service l'appareil a contrôler a sa puissance nominale (ou a son débit calorique nominal) précisés sur la plaque signalétique et (ou) dans la notice de l'appareil et attendre au moins trois minutes de fonctionnement avant d'effectuer la mesure.

Méthode de mesure :

• la mesure est effectuée apres les opérations de réglages et d'entretien de l'appareil a contrôler ;
• déplacer la sonde ou la cellule de l'appareil de mesure sur la largeur de la chaudiere a environ 50 centimetres de sa face avant, pendant au moins 30 secondes ;
• la valeur indiquée par l'appareil de mesure est obligatoirement notée sur le bulletin de visite.

A N N E X E 2 : MÉTHODE D'ÉVALUATION DU RENDEMENT DE LA CHAUDIERE

Dans le cadre de l'entretien annuel, la personne ayant effectué l'entretien doit effectuer une évaluation du rendement de la chaudiere selon le point 1, comparée a une valeur de référence donnée au point 2, et, le cas échéant, fournir des conseils sur l'entretien de la chaudiere, l'utilisation du combustible et le renouvellement éventuel du bruleur ou de la chaudiere pour améliorer le rendement de la chaudiere.

L'attestation d'entretien, prévue a l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, précise le résultat de l'évaluation du rendement et la valeur de référence correspondante.

1. Estimation du rendement :

Le rendement de la chaudiere en place est évalué :

• a l'aide du tableau 1 < Tableau d'évaluation des rendements des chaudieres gaz >, pour les chaudieres utilisant des combustibles gazeux ;
• a l'aide du tableau 2 < Tableau d'évaluation des rendements des chaudieres fioul >, pour les chaudieres utilisant des combustibles liquides ;
• a l'aide du tableau 3 < Tableau d'évaluation des rendements des chaudieres utilisant des combustibles solides en fonction de l'ancienneté, du type de chaudiere et du combustible utilisé >, pour les chaudieres utilisant des combustibles solides.

1.1. Combustibles gazeux :

Tableau 1

Tableau d'évaluation des rendements des chaudieres gaz (extrait de la méthode Th-C-E ex, approuvée par l'arreté du 8 aout 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arreté du 13 juin 2008 relatif a la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure a 1 000 metres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)

1.2. Combustibles liquides :

Tableau 2

Tableau d'évaluation des rendements des chaudieres fioul (extrait de la méthode Th-C-E ex, approuvée par l'arreté du 8 aout 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arreté du 13 juin 2008 relatif a la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure a 1 000 metres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants)

1.3. Combustibles solides :

Tableau 3

Tableau d'évaluation des rendements des chaudieres utilisant des combustibles solides

en fonction de l'ancienneté, du type de chaudiere et du combustible utilisé

2. Définition de la valeur de référence :

L'estimation du rendement de la chaudiere est comparée a une valeur de référence. Cette valeur de référence correspond au rendement de la meilleure technologie équivalente de chaudiere récente existant a la date du présent arreté sur le marché. Les caractéristiques techniques de certaines installations peuvent limiter la capacité a atteindre ces valeurs.

Le rendement de la chaudiere de référence est :

• le rendement d'une chaudiere a condensation de meme puissance pour les chaudieres utilisant des combustibles gazeux ou liquides ;
• le rendement d'une chaudiere 2009 utilisant le meme combustible solide et de meme type pour les chaudieres utilisant des combustibles solides.

A N N E X E 3 : MÉTHODE D'ÉVALUATION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES DE LA CHAUDIERE

Dans le cadre de l'entretien annuel, la personne ayant effectué l'entretien doit effectuer une évaluation des émissions polluantes de la chaudiere selon le point 1, comparée aux valeurs de référence données au point 2, et, le cas échéant, fournir des conseils sur l'entretien de la chaudiere, l'utilisation du combustible et le renouvellement éventuel du bruleur ou de la chaudiere pour limiter les émissions polluantes.

L'attestation d'entretien, prévue a l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, précise le résultat de l'évaluation des émissions et les valeurs de référence correspondantes.

1. Estimation des émissions polluantes :

1.1. Combustibles gazeux ou liquides :

Pour les chaudieres utilisant un combustible gazeux ou liquide, l'évaluation des émissions polluantes consiste en l'évaluation des émissions d'oxydes d'azote (NOx). Cette évaluation est réalisée a l'aide du tableau 4 < Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudieres gaz > ou a l'aide du tableau 5 < Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudieres fioul >.

Tableau 4

Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudieres gaz

Tableau 5

Evaluation des émissions d'oxydes d'azote des chaudieres fioul

1.2. Combustibles solides :

Pour les chaudieres utilisant un combustible solide, l'évaluation des émissions polluantes consiste en l'évaluation des émissions de poussieres et de composés organiques volatils (COV). Cette évaluation est réalisée a l'aide du tableau 6 < Evaluation des émissions de poussieres des chaudieres utilisant un combustible solide > et a l'aide du tableau 7 < Evaluation des émissions de composés organiques volatils des chaudieres utilisant un combustible solide >.

Tableau 6

Evaluation des émissions de poussieres

des chaudieres utilisant un combustible solide

Tableau 7

Evaluation des émissions de composés organiques

volatils des chaudieres utilisant un combustible solide

2. Définition des valeurs de référence :

Les valeurs d'émissions évaluées conformément au point 1 sont comparées a des valeurs de référence. Ces valeurs de référence correspondent aux niveaux équivalents d'émissions atteints par l'utilisation des meilleures technologies de chaudieres récentes existant a la date du présent arreté sur le marché. Les caractéristiques techniques de certaines installations peuvent limiter la capacité a atteindre ces valeurs.

La valeur de référence des émissions polluantes de la chaudiere est définie dans le tableau 8 < Tableau relatif aux valeurs de référence >.

Tableau 8

Tableau relatif aux valeurs de référence

A N N E X E 4 : CONSEILS NÉCESSAIRES PORTANT SUR LE BON USAGE DE LA CHAUDIERE EN PLACE, LES AMÉLIORATIONS POSSIBLES DE L'ENSEMBLE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE ET L'INTÉRET ÉVENTUEL DU REMPLACEMENT DE CELLE-CI

La personne ayant effectué l'entretien annuel de la chaudiere fournit, le cas échéant, a l'issue de la prestation d'entretien, des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudiere en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intéret éventuel du remplacement de celle-ci, visant a réduire les consommations d'énergie et les émissions polluantes de l'installation de chauffage. Ces conseils sont inscrits sur l'attestation d'entretien, définie a l'annexe 5 du présent arreté, ou joints a l'attestation.

Ces conseils sont donnés a titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l'entretien ne revet un caractere obligatoire. Il s'agit de conseils et non de prescriptions ou d'injonctions de faire, sauf pour le cas ou une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée.

La fourniture de conseils porte sur les éléments suivants :

• la chaudiere ;
• le bruleur a air soufflé, le cas échéant ;
• la production d'eau chaude sanitaire, le cas échéant ;
• les systemes de régulation et de contrôle de température ;
• le réseau de distribution ;
• les émetteurs de chaleur.

A N N E X E 5 : MATÉRIALISATION ET CONTENU DE L'ATTESTATION D'ENTRETIEN

1. Matérialisation de l'attestation d'entretien :

L'attestation d'entretien, prévue a l'article R. 224-41-8 du code de l'environnement, est un document remis au commanditaire de l'entretien au plus tard quinze jours apres la visite d'entretien. L'attestation doit etre rédigée par la personne ayant effectué la visite d'entretien. Ce document doit réunir l'ensemble des éléments listés au point 2 de cette annexe et les conseils nécessaires. Ce document ne doit pas pouvoir etre confondu avec un autre document.

Pour les chaudieres situées dans une chaufferie, sous condition d'accord du propriétaire, l'attestation d'entretien peut etre jointe au cahier de chaufferie.

L'original de ce document peut etre remis au commanditaire sous forme dématérialisée. Le commanditaire a la responsabilité de conserver l'attestation et de la tenir a la disposition des agents mentionnés a l'article L. 226-2 du code de l'environnement et a l'article L. 1312-1 du code de la santé publique pendant une durée minimale de deux ans. Une copie de ce document peut etre conservée, éventuellement sous forme dématérialisée, par la personne ayant effectué l'entretien pendant une période de deux ans.

Dans le cas de bâtiment, partie de bâtiment ou local comprenant plusieurs chaudieres, une attestation d'entretien doit etre fournie pour chacune des chaudieres ayant fait l'objet d'un entretien.

2. Eléments contenus, a minima, dans l'attestation d'entretien :

- nom et adresse du commanditaire ;

- adresse de l'installation et local ou se situe la chaudiere faisant l'objet de l'entretien ;

- identification de la chaudiere (marque, modele, énergie, mode d'évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service, puissance) ;

- si applicable, identification du bruleur a air soufflé : date, marque, modele ;

- date de la derniere prestation d'entretien, si disponible ;

- date du dernier ramonage, si disponible et si applicable ;

- nom et coordonnées de la personne ayant effectué l'entretien ;

- date de la visite d'entretien ;

- nom et signature de la personne ayant effectué la visite d'entretien ;

- liste des points contrôlés suivant le référentiel technique décrit a l'annexe 1 du présent arreté ;

- marque et référence des appareils de mesure utilisés ;

- résultat des mesures induites par les dispositions prévues a l'annexe 1 du présent arreté. Les résultats de ces mesures peuvent etre joints par la personne ayant effectué l'entretien a l'attestation d'entretien ;

- suivant les résultats de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant, doit etre reportée sur l'attestation l'une des phrases suivantes :

- la teneur en CO est inférieure a 20 ppm (10 ppm a compter du 1er juillet 2014) : < La situation est normale > ;

- la teneur en CO mesurée est comprise entre 20 ppm (10 ppm a compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm : < Il y a anomalie de fonctionnement nécessitant impérativement des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local > ;

- la teneur en CO mesurée est supérieure ou égale a 50 ppm : < Il y a un danger grave et imminent nécessitant la mise a l'arret de la chaudiere et la recherche du dysfonctionnement avant remise en service >.

- évaluation du rendement de la chaudiere, évalué grâce aux tableaux de l'annexe 3 du présent arreté et une comparaison de ce rendement avec le rendement des meilleures technologies de chaudieres, fonctionnant avec le meme combustible, disponibles sur le marché.

Les résultats de l'évaluation du rendement de la chaudiere doivent etre présentés dans un tableau selon le modele du tableau 9 < Modele de présentation des résultats de l'évaluation du rendement de la chaudiere >.

Tableau 9

Modele de présentation des résultats

de l'évaluation du rendement de la chaudiere

- évaluation des émissions polluantes de la chaudiere.

Les résultats de l'évaluation de la concentration des émissions polluantes de la chaudiere doivent etre présentés dans un tableau selon le modele du tableau 10 < Modele de présentation des résultats de l'évaluation des émissions de polluants atmosphériques de la chaudiere >.

Tableau 10

Modele de présentation des résultats de l'évaluation

des émissions de polluants atmosphériques de la chaudiere

De plus, la personne ayant effectué l'entretien de la chaudiere fournit, le cas échéant, les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudiere en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intéret éventuel du remplacement de celle-ci, conformes aux dispositions de l'annexe 4 du présent arreté.

Ces conseils doivent etre présentés selon le modele du tableau 11 < Modele de présentation des conseils >.

Tableau 11

Modele de présentation des conseils

Fait a Paris, le 15 septembre 2009