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2006
Mars
Arrêté du 16 mars 2006 : portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Domofrance
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NOR : SOCU0610628A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 mars 2006, l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Domofrance, dont le siège social est situé à Bordeaux (Gironde), est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire national.