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2007

janvier

Arrêté du 16 janvier 2007: portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons saines-Air et lumière

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NOR: SOCU0612397A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 janvier 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons saines-Air et lumière, dont le siège social se situe à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

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