L'ensemble des textes - Consultez les textes
2009
Mars
Arrêté du 17 mars 2009: portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Hauts-de-Seine (92)
******
NOR: LOGU0903758A
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement des Hauts-de-Seine (92), dont le siège social est situé 10-12, rue des Trois-Fontanot, à Nanterre.