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2009
Mars
Arrêté du 17 mars 2009: portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes (05)
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NOR: LOGU0903770A
Par arrêté de la ministre du logement en date du 17 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes (05), dont le siège social est situé à l'hôtel du département, place Saint-Arnoux, BP 159, à Gap.